L'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (Ansej) a annoncé, jeudi, de nouvelles mesures devant faciliter l'opération de rééchelonnement des créances des start-ups en difficulté en vue de les aider à les rembourser. «Les jeunes promoteurs de start-ups en difficulté ont la possibilité de bénéficier d'un rééchelonnement des créances sans intérêts, notamment les créances inhérentes aux crédits bancaires ou au Prêt non rémunéré (PNR) accordé par l'agence», a expliqué l'Ansej dans un communiqué publié sur sa page officielle Facebook. Ces entreprises bénéficieront, spécifiquement, «de la facilitation et l'allègement des procédures de rééchelonnement avec annulation des conditions prohibitives», a-t-on noté dans le communiqué. L'Ansej a décidé, dans ce sens, l'annulation des commissions et pénalités de retard spécifiques aux retards de paiement des échéances du crédit bancaire, de la condition de l'inspection du matériel des start-ups par les agents de l'agence, de la condition du versement d'une tranche du prêt (entre 5 et 10%) et de l'application d'un taux d'intérêt de 5,5% sur le crédit bancaire lors du rééchelonnement. Il s'agit également de l'annulation de l'attestation de régularisation de situation auprès des caisses nas-Casnos-Cacobatph) et des pénalités de retard spécifiques au paiement en retard des impôts avec la possibilité de prolonger les délais de règlement des échéances en retard à 36 mois. Selon l'Ansej, le rééchelonnement des créances issues du crédit bancaire sera suivi directement par un rééchelonnement des créances issues du PNR accordé par l'agence. Pour rappel, l'Ansej, qui a été placée sous la tutelle du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro-entreprise, a tenu plusieurs réunions de travail avec le ministère des Finances ayant abouti à l'annonce, en fin du mois de juillet dernier, à une série de mesures au profit des start-ups en difficulté. Pour les entreprises en activité qui rencontrent des difficultés pour le remboursement des tranches des prêts bancaires, il été convenu de financer le cycle de leur exploitation, à travers l'intervention des banques, selon le besoin, et conformément aux critères réglementaires prévus et en vigueur en matière d'octroi des crédits. Concernant les entreprises dont les crédits ont été pris en charge par le Fonds de garantie, et dont le matériel avait été saisi et vendu par les banques, il a été convenu les droits détenus par les banques sur les détenteurs de projets, liés à hauteur de 30% au prêt bancaire, n'étaient pas remboursables par le Fonds et doivent lui être transférés. Le Fonds déterminera, par la suite, de concert avec les détenteurs de projets, la procédure du traitement de cet endettement. Pour les entreprises n'exerçant plus, les banques seront indemnisées avec transfert des droits liés aux crédits bancaires restant à la charge du fonds de garantie, qui sera chargé du recouvrement par tous les moyens réglementaires.
