Le rapport final sur le déroulement du référendum d'amendement constitutionnel, organisé le 1er novembre dernier, a été établi par l'Autorité nationale indépendante des élections (Anie), et présenté lundi par son président, qui a saisi cette occasion pour réaffirmer, dans une conférence de presse au terme de cette présentation, que, «constitutionnellement parlant, il n'y a pas de délais pour la signature par le président de la République du décret portant promulgation de cet amendement» avant sa publication au Journal officiel. Il a ajouté que cela relevait du «pouvoir discrétionnaire du président de la République». Selon le président de l'Anie, cette question «n'est pas fixée dans la Constitution, tout comme le taux de participation minimum aux échéances et aux référendums». Mohamed Chorfi estime que le président de la République «accorde sans doute et à plus d'un titre, une attention particulière à l'entrée en vigueur de l'amendement constitutionnel, dans les plus brefs délais, étant l'auteur de cette initiative». Il y a moins de quinze jours, dans une intervention à la télévision publique, Mohamed Chorfi, avait déjà fait savoir que la Constitution ne fixe pas de délai-butoir au président de la République pour la signature du texte de la nouvelle Constitution. Dès la fin de sa période de convalescence et son retour au pays, le Président Abdelmadjid Tebboune signera le texte de la nouvelle Constitution qui a été adoptée par référendum le 1er novembre dernier, et elle sera publiée au Journal officiel, consacrant ainsi sa promulgation. Dans son message vidéo du 13 décembre, le Président Tebboune a évoqué le processus post-Constitution qui doit être lancé avec la révision de la loi organique relative au régime électoral. La commission chargée de l'élaboration d'un document dans ce sens devrait l'avoir terminé selon les délais qui lui ont été fixées. A propos de la révision de la loi électorale, notons que le président de l'Anie a eu à rappeler les directives du Président Tebboune concernant la participation des formations politiques, à cette révision qui s'inscrit dans le cadre de la concrétisation effective du sens du «consensus national» qui constitue un support pour «l'édification de l'Algérie nouvelle». S'agissant du référendum sur le projet d'amendement de la Constitution, l'Anie estime dans son rapport final, qu'il s'est déroulé conformément à des critères élevés d'impartialité et de transparence et met en exergue les efforts fournis par les pouvoirs publics en vue d'organiser ce référendum, particulièrement dans le contexte des circonstances sanitaires exceptionnelles caractérisées par la propagation de la pandémie Covid-19. Afin de garantir l'intégrité des électeurs et des encadreurs, l'Anie avait mis en place un protocole sanitaire spécial, lequel a été appliqué «scrupuleusement» durant tout le processus référendaire, c'est-à-dire lors des 124 meetings tenus dans le cadre de la campagne référendaire, ou encore au niveau des centres et bureaux de vote. L'encadrement des ces structures a été effectué, selon le même rapport, par 493.721 membres et 966 observateurs, sachant que ce référendum a connu, pour la première fois, la présence des électeurs en qualité d'observateurs. Au volet technique, le document a rappelé la création d'une plate-forme numérique riche de services et applications de pointe ayant servi, entre autres, à la révision exceptionnelle des listes électorales, la définition du fichier national du corps électoral et l'encadrement des centres et bureaux de vote. Le recours aux techniques modernes lors du référendum du 1er novembre a constitué «un acquis de taille qui aurait préparé la voie aux prochaines échéances électorales», a soutenu le président de l'Anie, lequel a émis des réserves quant à l'adoption du vote électronique qui pouvait «ouvrir des fronts parfaitement inutiles pour nous». Par ailleurs, lundi, sur les ondes de la radio algérienne Mohamed Chorfi, avait exclu l'organisation des prochaines élections législatives et locales le même jour «faute de magistrats en nombre suffisant». Il a précisé que «sur le plan juridique et technique, rien n'empêche l'organisation des prochaines échéances législatives et locales le même jour, mais il n'y a pas suffisamment de magistrats pour pouvoir le faire», cela nécessite la mobilisation de 9.000 magistrats, or il y en a en Algérie 6.000. Lakhdar A. Voir sur Internet www.lnr.dz.com
