Le Trésor public a accusé un déficit de 1.590 milliards de dinars en 2020, plombé par la hausse des dépenses publiques, du ratio de la dette intérieure et surtout par le recul des recettes fiscales (pétrolières et ordinaires). Un décalage causé par les effets multiples de la double crise sanitaire du Covid-19 et économique. Mais aussi par le manque de civisme fiscal chez le contribuable ordinaire et la dépendance de l'Etat à l'or noir. Le montant recouvré au titre de l'impôt sur les revenus des créances et dépôts est estimé à 12,784 milliards de dinars jusqu'au 30 novembre 2020, selon les chiffres avancés par le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane qui a l'accent jeudi dernier, lors d'une séance plénière au Conseil de la nation, conduite par le président de l'institution par intérim, Salah Goudjil, sur l'urgence de revoir et d'ajuster le système fiscal local, promouvoir le civisme fiscal chez le contribuable et moderniser les services douaniers afin de lutter contre le phénomène de la surfacturation et de la corruption dans ce milieu. Une nouvelle disposition visant à moderniser et élargir le champ d'intervention des douanes, sera bientôt mise en œuvre. De plus en plus d'importateurs ne déclarent pas la valeur réelle du prix de leurs marchandises et usent de tous les subterfuges possibles pour contourner les législations. Ces pratiques creusent les déficits du Trésor public, de la balance commerciale, mais aussi la baisse du matelas en devises. Revenant sur les résultats des services de la Douane en 2020, la Directrice de l'information et de la communication par intérim, Nassima Allou Bereksi a noté que la surfacturation traitée par les services des Douanes durant les neuf premiers mois de l'année écoulée représente un montant de 8,7 milliards de dinars , estimant, dans la même note que le recouvrement des sanctions pénales et fiscales est évalué à plus de 43 milliards de dinars . Entre janvier et septembre 2020, l'Administration des Douanes a traité 10% de plus de dossiers contentieux par rapport à la même période en 2019, avec 427 dossiers ayant trait aux infractions de change, représentant une valeur de 8,7 mds DA et plus de 43 mds DA de pénalités , a-t-elle ajouté. Depuis, plus d'une année, les autorités expriment leur détermination à lutter contre les crimes financiers qui ont siphonné l'économie nationale et plombé le commerce extérieur du pays. La mise en œuvre d'une nouvelle approche de gestion des risques a permis de réduire la facture des importations de 8 milliards de dollars et d'établir la valeur réelle des besoins du marché national estimée à 28 milliards de dollars. Ces chiffres donnent le tournis révèle l'ampleur de la corruption et de la fraude pratiquée dans le milieu financier et douanier, devenu l'apanage de certains opérateurs économiques et administrateurs sur le fond de la polémique et des scandales à répétition, les autorités ont décidé de remettre de l'ordre dans ce secteur à travers la modélisation des systèmes de gestions et la modernisations des services de la Douane, déjà en marche. Des services pleinement investis dans la lutte contre les pertes fiscales induites par les pratiques illicites de certains opérateurs économiques. Une étude technique approfondie sur le phénomène de la surfacturation, engagée l'année dernière par l'Administration des douanes en vue d'en évaluer le préjudice pour l'économie nationale et proposer des mesures de lutte aux Pouvoirs publics , a souligné Mme Bereksi. Ce qui a permis, selon elle, aux services douaniers d' adopter de nouveaux mécanismes élargissant le champ de leur intervention à l'étape précédant la souscription de la déclaration douanière en initiant l'enquête dès l'arrivée de la marchandise outre le recours à l'outil numérique pour davantage de transparence , ajoutant que cette approche sera appuyée par le paiement dit à terme institué par la loi de Finances 2021 permettant à l'opérateur de payer ses opérations d'importation 30 jours après la date d'envoi de la marchandise . La digitalisation des administrations douanières et la mise en œuvre d'un nouveau régime fiscal permettraient d'engranger des recettes fiscales tirées des ressources locales et internationales. La transformation numérique des services douaniers va de paire avec la réforme bancaire qui renforce le contrôle des transferts de devises et le constat des infractions. Ce vide réglementaire a profité aux importateurs qui surfacturent leurs marchandises. Cette nouvelle disposition permettra de détecter les cas de surfacturation avant le transfert effectif des fonds , a-t-elle souligné, affirmant que cette disposition entrera en vigueur dès la publication de son texte d'application, en cours d'élaboration Samira Takharboucht
