L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    Lazzarini salue les audiences de la CIJ sur les activités de l'ONU et d'autres organisations en Palestine occupée    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La propagation d'informations mensongères sévèrement punie
Pôle spécialisé en cybercriminalité
Publié dans La Nouvelle République le 23 - 08 - 2021

Plusieurs décisions ont été prises lors du Conseil des ministres réuni, dimanche 22 août 2021, sous la présidence du Président Abdelmadjid Tebboune. D'abord, le Conseil des ministres a examiné et adopté le texte portant avant-projet d'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale.
Cet amendement vise à instituer un pôle pénal spécialisé pour les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication. C'est un pôle à compétence nationale chargé des infractions et crimes relatifs à la diffusion et à la propagation d'informations mensongères de nature à porter atteinte à la sécurité publique et à la stabilité de la société. Le Conseil des ministres a apprécié la mise en place du pôle spécialisé en cybercriminalité, comme un gain pour le secteur de la justice, similaire au pôle spécialisé en délits économiques, en mettant l'accent sur l'accélération de la mise en place du nouveau pôle et la lutte contre la cybercriminalité actuellement présentée à la justice. Le Conseil des ministres a également approuvé un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi organique portant régime électoral. A ce sujet, le Président Tebboune a souligné que l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) est la seule habilitée à décider de l'exemption de la condition de parité requise sur les listes électorales, et a demandé la réduction du nombre de signatures dans les régions à faible densité de population pour les candidats.
Ces changements découlent des leçons tirées des précédents scrutins. Deux importantes décisions à caractère économique et social ont été annoncées pour le secteur du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Il s'agit de l'élimination des pénalités de retards en matière de cotisations à la sécurité sociale en faveur de 760.552 employeurs, tout en encourageant les cotisations aux caisses de la sécurité sociale dans l'objectif de préserver le tissu économique. La deuxième décision concerne un projet de loi instituant l'allocation chômage qui s'ajoutera aux formules d'allocations de chômage adoptées dans d'autres secteurs, qui sera soumis au Gouvernement et en Conseil des ministres. Autre point abordé par le Conseil des ministres : les incendies de forêts qui ont touché plusieurs wilayas. Le président de la République a salué, à nouveau, l'élan solidaire du peuple algérien avec les wilayas touchées par les récents incendies. Il a chargé les ministres de l'Intérieur, de l'Agriculture et de l'Habitat de finaliser, au plus vite, les opérations d'évaluation des dégâts et d'indemnisation.
Il a ordonné de faire appel à l'Armée nationale populaire, si le besoin se fait sentir, afin de renforcer les rangs des agents responsables de l'évaluation des dégâts, notamment avec l'approche de la rentrée sociale et de l'hiver. Il a également chargé le ministre de l'Intérieur et le Secrétaire général de la Présidence de la République d'entamer, dans l'immédiat, le versement des allocations au profit des familles des martyrs des incendies. Enfin, le ministère de l'Agriculture et du développement rural se chargera du reboisement, à grande échelle, des arbres fruitiers au niveau des régions touchées. Concernant le secteur de la Culture, le Président Tebboune a ordonné de relancer le projet de production du film «l'Emir Abdelkader», fondateur de l'Etat algérien moderne et symbole universel.
De même qu'il a donné comme instruction d'asseoir les bases d'une industrie cinématographique créatrice d'emplois et de richesse ; intégrer les diplômés des instituts artistiques et dramatiques ainsi que les titulaires de Baccalauréat artistique, à instituer prochainement, dans le domaine artistique, toutes spécialités confondues. Pour le secteur de la Communication (médias audiovisuels), le président de la République a donné des instructions portant accélération de la réforme du cadre législatif relatif à l'audiovisuel et du cahier des charges régissant les engagements généraux en matière de respect des libertés fondamentales, des exigences de la gestion démocratique de la société et du maintien de l'ordre public, parallèlement à l'organisation de l'exploitation des services de la télédiffusion et de la radiodiffusion. Le Conseil des ministres a approuvé un projet de décret présidentiel autorisant la contribution de l'Algérie à l'augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement (BAD).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.