Le ministère de l'Industrie a annoncé, avant-hier dans un communiqué, le lancement, à compter du 22 mai, du régime d'importation des chaînes de production rénovées et du régime d'exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, les composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants. Les opérateurs désirant bénéficier de l'un des deux régimes ou des deux sont appelés à se rapprocher, à compter du dimanche prochain, des services du ministère. L'accueil se fait les dimanche et mardi de 9H00 à 12H00. Ainsi, le lancement de ces deux régimes s'inscrit dans le cadre de la politique adoptée par le Gouvernement visant à relancer le développement économique mais aussi dans le cadre des objectifs du ministère de l'Industrie pour le développement de l'industrie nationale. Et tout cela, à travers le soutien des entreprises en vue d'améliorer sa compétitivité, et par conséquent l'augmentation du taux de leur contribution au Produit intérieur brut (PIB) ainsi que la réduction des importations, a précisé la même source. Le régime d'importation des chaînes de production rénovées permettra de renforcer les capacités nationales et de relancer et diversifier les activités industrielles, en saisissant les opportunités offertes au niveau des marchés internationaux. Il convient de noter, dans ce cadre, que les modalités d'octroi de l'autorisation de dédouanement des équipements de production rénovés ont été fixées dans le Décret exécutif n 20-312 modifié par les Décrets exécutifs n° 21-200 et 22-200. Et ce, dans le but de faciliter les procédures d'octroi des autorisations de dédouanement des chaînes de production rénovées d'une part, et de protéger les intérêts de l'économie nationale et de réaliser une compétitive entre les entreprises, d'autre part. L'article 4 dudit décret stipule : « Sont éligibles à l'autorisation de dédouanement, les opérateurs économiques dûment immatriculés au registre du commerce, le cas échéant, dont l'activité est directement liée à celle pour laquelle est destinée la chaîne ou l'équipement de production rénové ». « Les opérateurs économiques dont les investissements consistent en la création, le renouvellement de la chaîne ou de l'équipement de production et/ou de l'extension des capacités de production de biens et services doivent disposer et justifier, le cas échéant, d'une infrastructure appropriée à la mise en exploitation de la chaîne ou de l'équipement importé ». « Les équipements de transport de personnes et de marchandises sont exclus du bénéfice des dispositions du présent Décret ». S'agissant du deuxième régime relatif à l'exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les composants et les matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités a été fixé dans le Décret exécutif n° 20-311. Ce régime vise à créer un tissu de petites et moyennes entreprises de sous-traitance qui constitue une condition sine qua non pour assurer le développement des filières industrielles et réaliser l'intégration locale. D'où la nécessité de valoriser les matières premières nationales et d'augmenter le niveau technologique en vue de développer la production nationale et d'encourager la recherche scientifique et l'innovation, a conclu le communiqué du ministère.
