Clôture des travaux de la 8e session de la Grande commission mixte algéro-égyptienne    Migrants tués par la police marocaine : le chanteur nigérian Seun Kuti annule un concert au Maroc    Boughali propose la création d'un mécanisme diplomatique préventif de soutien à la sécurité internationale    Mostaganem: le moudjahid Djelloul Benderdouche n'est plus    Le Président Tebboune reçoit la PDG de la compagnie américaine "Occidental Petroleum Corporation"    Goudjil appelle les Algériens à resserrer les rangs et à adhérer à l'initiative du Président de la République    PAP: Abdelmadjid Azzedine élu président du Groupe géopolitique de l'Afrique du Nord    JM/handball/ dames Gr.B : le point après la 1re journée    JM/ Tennis de table: Bouloussa éliminé en quart après un parcours honorable    Pétrole: l'Algérie augmentera sa production de pétrole de 16.000 b/j en août    Infirmières agressées à Beni Messous: le suspect placé en détention provisoire    La mission de l'ONU au Mali prolongée d'un an    Sonelgaz: l'exportation de l'électricité s'effectue quotidiennement    JM: tableau des médailles    Grâce au nouveau gisement de gaz: L'Algérie pourra honorer ses nouveaux engagements d'exportation    L'ennemi n'est-il plus le même ?    L'enjeu des Jeux    L'art subtil du mensonge face aux enjeux de vérité: De la stratégie de l'araignée à la politique de l'autruche (1ère partie)    Affaires religieuses: l'Aïd El Adha célébré le samedi 9 juillet    En attendant des solutions adaptées: 600.000 élèves quittent les établissements scolaires chaque année    22 carrières enveniment le quotidien des habitants de Sidi Ben Yebka: Des élus locaux réclament un changement de l'itinéraire des camions    Cinq personnes arrêtées: Démolition de constructions illicites à Haï Ellouz    L'AUBAINE DU GAZ    L'Algérie pouvait-elle mieux faire ?    Sidi Bel-Abbès: Le Festival international de danse populaire de retour    Les noms de lieux : grands témoins d'une culture plurilingue    Galtier s'est mis à dos le vestiaire niçois    JM : ouverture de journées du théâtre méditerranéen    Darradji va coûter cher au club    Fin d'aventure pour les Algériens    Les contractuels maintiennent la pression    Guterres appelle à des efforts pour désamorcer les tensions    Au moins 22 terroristes neutralisés dans le sud-ouest    Les Parlements rivaux tentent l'alibi    Alger rebat les cartes    La grande vadrouille    Ooredoo au chevet des démunis    À qui profitera l'Aïd?    «Les guerres hybrides ont aboli les frontières»    Comment reconstituer le front intérieur    Les vertus de la communication interactive    Une autre victoire pour l'Algérie    Kessié en salle d'attente    Adam et les amours contrariés    Voyage à travers l'histoire des monnaies anciennes    L'Algérie à l'écran    Justice: Ould Abbes et Barkat condamnés à 6 et 4 ans de prison    «Rachad», ses sources de financement et le «MAK»: Le grand déballage de Benhalima se poursuit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Gouvernement donne le feu vert à l'importation des chaînes de production rénovées
Industries
Publié dans La Nouvelle République le 17 - 05 - 2022

Le ministère de l'Industrie a annoncé, avant-hier dans un communiqué, le lancement, à compter du 22 mai, du régime d'importation des chaînes de production rénovées et du régime d'exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, les composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants.
Les opérateurs désirant bénéficier de l'un des deux régimes ou des deux sont appelés à se rapprocher, à compter du dimanche prochain, des services du ministère. L'accueil se fait les dimanche et mardi de 9H00 à 12H00.
Ainsi, le lancement de ces deux régimes s'inscrit dans le cadre de la politique adoptée par le Gouvernement visant à relancer le développement économique mais aussi dans le cadre des objectifs du ministère de l'Industrie pour le développement de l'industrie nationale. Et tout cela, à travers le soutien des entreprises en vue d'améliorer sa compétitivité, et par conséquent l'augmentation du taux de leur contribution au Produit intérieur brut (PIB) ainsi que la réduction des importations, a précisé la même source.
Le régime d'importation des chaînes de production rénovées permettra de renforcer les capacités nationales et de relancer et diversifier les activités industrielles, en saisissant les opportunités offertes au niveau des marchés internationaux.
Il convient de noter, dans ce cadre, que les modalités d'octroi de l'autorisation de dédouanement des équipements de production rénovés ont été fixées dans le Décret exécutif n 20-312 modifié par les Décrets exécutifs n° 21-200 et 22-200. Et ce, dans le but de faciliter les procédures d'octroi des autorisations de dédouanement des chaînes de production rénovées d'une part, et de protéger les intérêts de l'économie nationale et de réaliser une compétitive entre les entreprises, d'autre part.
L'article 4 dudit décret stipule : « Sont éligibles à l'autorisation de dédouanement, les opérateurs économiques dûment immatriculés au registre du commerce, le cas échéant, dont l'activité est directement liée à celle pour laquelle est destinée la chaîne ou l'équipement de production rénové ».
« Les opérateurs économiques dont les investissements consistent en la création, le renouvellement de la chaîne ou de l'équipement de production et/ou de l'extension des capacités de production de biens et services doivent disposer et justifier, le cas échéant, d'une infrastructure appropriée à la mise en exploitation de la chaîne ou de l'équipement importé ».
« Les équipements de transport de personnes et de marchandises sont exclus du bénéfice des dispositions du présent Décret ».
S'agissant du deuxième régime relatif à l'exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les composants et les matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités a été fixé dans le Décret exécutif n° 20-311.
Ce régime vise à créer un tissu de petites et moyennes entreprises de sous-traitance qui constitue une condition sine qua non pour assurer le développement des filières industrielles et réaliser l'intégration locale. D'où la nécessité de valoriser les matières premières nationales et d'augmenter le niveau technologique en vue de développer la production nationale et d'encourager la recherche scientifique et l'innovation, a conclu le communiqué du ministère.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.