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Adoption du projet de loi relatif aux zones franches
COMMERCE APN
Publié dans La Nouvelle République le 22 - 06 - 2022

Le projet de loi définissant les zones franches a été adopté mardi dernier à l'unanimité par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une plénière présidée par le président de l'APN, Brahim Boughali, en présence de plusieurs ministres.
A l'issue du vote, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig a affirmé que ce projet de loi s'inscrivait dans le cadre de l'exécution des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à développer le commerce extérieur.
Le ministre a salué, en outre, les amendements de fond concrétisant les objectifs de créer les zones franches et l'attachement des députés au renforcement du système juridique par des législations en adéquation aux exigences de l'heure.
Le texte de loi, poursuit M. Rezig, constitue une opportunité pour développer l'économie nationale et renforcer les échanges commerciaux et l'investissement étranger direct et augmenter les recettes du pays en devise.
Ainsi, le Gouvernement facilitera les activités à l'intérieur de ces zones à travers une série de mesures incitatives en tant qu'outil de la politique de la croissance économique et la mise en place de fondements sous-tendant une vision stratégique du pays pour la création de zones franches en faisant de celles-ci des points de complémentarité économique, a-t-il rassuré.
Dans le cadre de l'application du texte de loi, il sera procédé à la création de zones franches commerciales et d'une entreprise chargée de gérer ces zones, dénommée « Société algérienne des zones franches » et d'une commission nationale des zones franches commerciales placée auprès du ministre du Commerce.
Le texte de loi prévoit l'exonération des activités exercées dans les zones franches de tous droits, taxes, impôts et prélèvements à caractère fiscal, parafiscal et douanier, à l'exception des droits et taxes liés aux véhicules et voitures touristiques, des taxes liées aux véhicules et voitures destinés à l'exploitation mais également, à l'exception des cotisations et des contributions au système de la sécurité sociale.
Le projet de loi vise à définir les règles générales applicables aux zones franches afin de renforcer l'investissement et la production, stimuler et diversifier l'économie nationale, et partant, favoriser les exportations et réduire la facture des importations.
Il a également pour objectif de résoudre le problème de la lutte contre la contrebande à travers le développement du commerce extérieur par la création de zones franches avec les pays africains voisins, a encore expliqué
M. Rezig.
Pour rappel, le projet de loi définissant les règles générales applicables aux zones franches a été présenté au début du mois en cours devant les membres de la Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie et de la planification à l'Assemblée populaire nationale (APN), par le ministre du Commerce.


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