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Le texte bientôt en Conseil des ministres
Avant-projet de loi sur l'information
Publié dans La Nouvelle République le 22 - 07 - 2022

? Très prochainement, l'avant-projet de loi organique relative à l'information fera l'objet d'un examen en Conseil des ministres. Parmi les motifs de ce texte «écarter l'argent sale de l'investissement dans le domaine de l'information». Un Conseil de Presse et une autorité indépendante de régulation de l'audiovisuel seront instituées par cette nouvelle loi. L'élaboration de ce projet de texte organique vise précisément à «identifier» les acteurs dans les différents supports médiatiques, à «définir les règles générales» relatives à leur organisation, leur régulation et leur contrôle et à doter la profession de journaliste d'un statut particulier qui définit les conditions d'exercice de la profession et les droits et devoirs y afférents. Ces nouvelles dispositions permettront l'«amélioration» de la qualité du service médiatique et le «renforcement» du professionnalisme, souligne le communiqué, ajoutant que «conformément aux procédures établies, l'avant-projet de loi a été examiné lors de la réunion du Gouvernement, jeudi, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane». Cet avant-projet de loi, présenté par le ministre de la Communication, a pour objectif «la mise en place d'un cadre législatif global qui contribuera à consolider la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et électronique et à favoriser l'émergence d'un paysage médiatique national ancré dans les réalités nationales, conscient des enjeux nationaux et internationaux et respectueux les chartes de l'éthique et de la déontologie», selon le communiqué des services du Premier ministère.
Pour rappel en février dernier, en Conseil des ministres, le Président Abdelmadjid Tebboune avait chargé le Gouvernement de poursuivre l'enrichissement du projet de loi sur l'information à travers le renforcement des garanties de protection de la liberté d'expression et la précision dans les concepts y afférents, notamment en ce qui se rapporte à l'octroi de la qualité de journaliste professionnel, aux critères de promotion de la qualité du service médiatique, à l'adoption d'un discours médiatique responsable et à la garantie de la transparence dans le financement des médias. Les pouvoirs publics ont exprimé la volonté de donner à ce texte un caractère novateur en accord avec les dispositions de la Constitution du 1er Novembre 2020 ainsi que les mutations induites par le développement technologique et les standards internationaux en la matière. Le nouveau cadre législatif répond aux attentes du citoyen en matière d'information complète et objective, aux besoins d'organisation des professionnels de l'information ainsi qu'aux missions de service public et à l'intérêt général. L. A

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