Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    «L'initiative économique doit être gérée dans un climat empreint d'anticipation positive»    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Le 27 décembre 1978, jour de la mort du Président, un chaos émotionnel pour tout un peuple    Berceau d'une révolution mathématique    «Un hommage au défunt président Houari Boumediene»    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mêmes procédures que les élections du 27 novembre 2021 selon l'Anie
Elections partielles à Béjaïa et Tizi-Ouzou
Publié dans La Nouvelle République le 23 - 07 - 2022

Les élections partielles prévues le 15 octobre prochain concernant six Assemblées populaires communales (APC) à Béjaïa et Tizi Ouzou se dérouleront selon les mêmes procédures et mesures d'organisation appliquées lors des élections des membres des APC du 27 novembre 2021, a indiqué avant- hier un communiqué de l'Autorité nationale indépendante des élections (Anie).
L'Anie informe les citoyennes et citoyens, ainsi que les partis agréés souhaitant se présenter ou soumettre des listes de candidature aux élections partielles dans les six communes concernées des wilayas de Béjaïa et Tizi Ouzou, que celles-ci se dérouleront selon les mêmes mesures organisationnelles et procédures stipulées dans les dispositions de la loi organique relative au régime électoral en vigueur, note la même source.
Les APC concernées par les élections partielles prévues le 15 octobre prochain sont : Feraoun, M'cisna, Toudja et Akbou dans la wilaya de Béjaïa, et Aït Mahmoud et Aït Boumahdi dans la wilaya de Tizi-Ouzou, précise le communiqué. Concernant les formulaires de souscription des signatures individuelles, la liste des candidats déposée par un parti politique ou au titre d'une liste indépendante, doit être appuyée par un nombre de signatures individuelles d'électeurs de la circonscription concernée, soit par 260 signatures pour l'APC qui compte 13 sièges, 300 signatures pour celle qui compte 15 sièges et 805 signatures pour celle qui compte 23 sièges, conformément à l'instruction adressée aux coordonnateurs de l'ANIE à Béjaïa et Tizi Ouzou.
Les délais de dépôt des formulaires de souscription des signatures pour approbation par le juge, chef de la commission communale de révision des listes électorales, expirent «12 heures, au minimum, avant l'expiration du délai fixé au dépôt des listes de candidatures, soit le 25 août 2022 à midi (12h00)», selon le même communiqué.
Quant au dépôt des dossiers de candidature, l'article 179 de la loi relative au régime électoral stipule que les déclarations de candidatures doivent être déposées cinquante (50) jours francs avant la date du scrutin, soit «le jeudi 25 août 2022 à minuit (00h00)». Rappelant les conditions de candidature, l'ANIE cite l'article 184 qui stipule que «le candidat à l'APC doit être inscrit dans la circonscription électorale dans laquelle il se présente, être de nationalité algérienne, être âgé de 23 ans, au moins, le jour du scrutin, avoir accompli les obligations du service national, ou en être dispensé, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive pour crimes ou délits privative de liberté et non réhabilité, à l'exception des délits involontaires, justifier la situation vis-à-vis de l'administration fiscale, n'étant pas connu de manière notoire pour avoir eu des liens avec l'argent douteux et les milieux de l'affairisme et pour son influence directe ou indirecte sur le libre choix des électeurs ainsi que sur le bon déroulement des opérations électorales».n


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.