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Mêmes procédures que les élections du 27 novembre 2021 selon l'Anie
Elections partielles à Béjaïa et Tizi-Ouzou
Publié dans La Nouvelle République le 23 - 07 - 2022

Les élections partielles prévues le 15 octobre prochain concernant six Assemblées populaires communales (APC) à Béjaïa et Tizi Ouzou se dérouleront selon les mêmes procédures et mesures d'organisation appliquées lors des élections des membres des APC du 27 novembre 2021, a indiqué avant- hier un communiqué de l'Autorité nationale indépendante des élections (Anie).
L'Anie informe les citoyennes et citoyens, ainsi que les partis agréés souhaitant se présenter ou soumettre des listes de candidature aux élections partielles dans les six communes concernées des wilayas de Béjaïa et Tizi Ouzou, que celles-ci se dérouleront selon les mêmes mesures organisationnelles et procédures stipulées dans les dispositions de la loi organique relative au régime électoral en vigueur, note la même source.
Les APC concernées par les élections partielles prévues le 15 octobre prochain sont : Feraoun, M'cisna, Toudja et Akbou dans la wilaya de Béjaïa, et Aït Mahmoud et Aït Boumahdi dans la wilaya de Tizi-Ouzou, précise le communiqué. Concernant les formulaires de souscription des signatures individuelles, la liste des candidats déposée par un parti politique ou au titre d'une liste indépendante, doit être appuyée par un nombre de signatures individuelles d'électeurs de la circonscription concernée, soit par 260 signatures pour l'APC qui compte 13 sièges, 300 signatures pour celle qui compte 15 sièges et 805 signatures pour celle qui compte 23 sièges, conformément à l'instruction adressée aux coordonnateurs de l'ANIE à Béjaïa et Tizi Ouzou.
Les délais de dépôt des formulaires de souscription des signatures pour approbation par le juge, chef de la commission communale de révision des listes électorales, expirent «12 heures, au minimum, avant l'expiration du délai fixé au dépôt des listes de candidatures, soit le 25 août 2022 à midi (12h00)», selon le même communiqué.
Quant au dépôt des dossiers de candidature, l'article 179 de la loi relative au régime électoral stipule que les déclarations de candidatures doivent être déposées cinquante (50) jours francs avant la date du scrutin, soit «le jeudi 25 août 2022 à minuit (00h00)». Rappelant les conditions de candidature, l'ANIE cite l'article 184 qui stipule que «le candidat à l'APC doit être inscrit dans la circonscription électorale dans laquelle il se présente, être de nationalité algérienne, être âgé de 23 ans, au moins, le jour du scrutin, avoir accompli les obligations du service national, ou en être dispensé, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive pour crimes ou délits privative de liberté et non réhabilité, à l'exception des délits involontaires, justifier la situation vis-à-vis de l'administration fiscale, n'étant pas connu de manière notoire pour avoir eu des liens avec l'argent douteux et les milieux de l'affairisme et pour son influence directe ou indirecte sur le libre choix des électeurs ainsi que sur le bon déroulement des opérations électorales».n


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