La loi de Finances complémentaire (LFC) 2022, signée mercredi dernier, par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et publié au lendemain au Journal officiel (JO) n° 53 prévoit dans son plan de budget rectificatif une hausse des dépenses publiques, mais aussi l'augmentation des recettes globales à «7000,84 milliards de dinars contre 5683,22 milliards de dinars prévues dans la loi de Finances (LF) 2022».Ce qui confirme un retour de l'opulence financière pour le pays grâce à la hausse des cours du pétrole et des revenus pétroliers. Le texte de loi table, d'ailleurs, sur une hausse considérable des recettes pétrolières qui devraient passer à « 3.211,92 milliards de dinars contre 2.103,90 milliards de dinars prévues dans la LF 2022, et les ressources ordinaires 3788,92 milliards de dinars contre 3.579,31 milliards de dinars dans la LF 2022 ». Cependant, pour enrayer la flambée des prix des produits de large consommation et pour soutenir l'économie nationale, l'Etat a décidé d'augmenter ses dépenses, notamment, de fonctionnement. Il est prévu dans ce cadre « une hausse des dépenses de fonctionnement à 7.697,01 milliards de dinars contre 6.311,53 milliards de dinars prévues dans la LF 2022. De même pour « les dépenses d'équipement à 3.913,17 milliards de dinars contre 3.546,90 milliards de dinars dans la LF 2022 », selon le même texte, tandis que « le plafond d'autorisation de programme a été augmenté à 3.079,47 milliards de dinars pour couvrir le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d'être inscrits au cours de l'année 2022 (contre 2.448,90 milliards de dinars dans la LF 2022) ». L'écart entre les dépenses budgétaires et les revenus de l'Etat reste très important. L'Etat a décidé d'augmenter les dépenses publiques pour agir sur la conjoncture, mais il devrait aussi agir vite pour réduire le déficit budgétaire qui est aussi « important ». Pour réduire ou atténuer la pression inflationniste sur le consommateur, le Président Tebboune a décidé de reconduire et de renforcer les mesures de soutien au pouvoir d'achat des Algériens, souffrant d'une hausse constante des produits de base. La LFC 2022 prévoit dans ce sens plusieurs mesures pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens, mais aussi pour soutenir l'entreprise. Des mesures législatives et fiscales ont été déployées par les autorités en vue de soutenir le consommateur, notamment, à faible revenu, aussi durement touchés par les effets de la crise sanitaire et économique. Pour rappel, le chef de l'Etat avait ordonné au Gouvernement, lors d'un Conseil des ministres tenu au mois de juin dernier, d'«être réaliste et rationnelle » et de prendre en compte « l'équilibre financier de l'Etat et combler le vide des limites des ressources financières issues de la LF 2022 ». Le déficit budgétaire de l'Etat monte aussi. Un défi difficile à relever dans la conjoncture internationale qui a eu un impact direct sur l'équilibre des indicateurs macro-économique du pays. L'inflation galopante et le déficit des finances publiques et le ralentissement de la croissance empêchent en effet, malgré les aides de l'Etat, d'atteindre cet équilibre tant souhaité. Mais la situation des ménages algériens, des entreprises nationales et des administrations publiques en crise poussent les autorités à intervenir et agir en urgence à travers, notamment, l'assouplissement des mesures fiscales et le plafonnement des prix des produits de base. Pas de taxes supplémentaires Le texte de la LF prévoit dans ce cadre « une série de mesures législatives et fiscales visant la préservation du pouvoir d'achat des citoyens, l'exonération des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée, pour le sucre brut lorsque son assujettissement entraîne un dépassement des prix plafonds fixés par voie réglementaire ». « Le sucre blanc produit localement est également exempté de la taxe sur la valeur ajoutée, aux différents stades de la distribution, lorsque les prix plafonds sont dépassés », en se référent à ce texte. D'autre part en vertu de cette nouvelle loi « tout agriculteur pratiquant la céréaliculture bénéficiant du soutien de l'Etat, est tenu par l'obligation de céder sa production des blés et orges à l'Office algérien interprofessionnel des céréales ». L'Etat veut lutter contre la spéculation et la pénurie dans ce secteur durement touché par la guerre en Ukraine. D'autres mesures de soutien aux ménages ont été introduites dans ce texte. Le Gouvernement a réintroduit la cessibilité des logements sociaux. « Sont cessibles, sur la base de leur valeur vénale, les logements du secteur public locatif à caractère social financés sur concours définitif de l'Etat, mis en exploitation à la date d'intervention de la présente loi », selon l'article 32 du texte.
