«La création de la Cour constitutionnelle, un acquis qui contribuera à assurer la pérennité de l'Etat»

Omar Belhadj, président de la Cour constitutionnelle, à partir d'Egypte :

Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a évoqué, avant-hier dimanche au Caire (Egypte) la création de la Cour constitutionnelle qui était, a-t-il indiqué, un saut qualitatif quant à l'expérience de la justice constitutionnelle en Algérie et l'un des acquis les plus importants qui contribueront à assurer la pérennité de l'Etat et le bon fonctionnement de ses institutions ainsi que la promotion des droits et des libertés consacrés par la Constitution. «La création de la Cour constitutionnelle était un saut qualitatif quant à l'expérience de la justice constitutionnelle en Algérie», a-t-il dit lors de son intervention lors des travaux de la 6e réunion de haut niveau des présidents des Cours constitutionnelles et suprêmes et des Conseils constitutionnels africains.
Dans sa communication intitulée : «La transition du Conseil constitutionnel vers la Cour constitutionnelle en Algérie et son impact sur les droits de l'Homme et les libertés du citoyen», Omar Belhadj a fait remarquer que la Cour constitutionnelle a franchi un grand pas en matière de justice constitutionnelle en Algérie, à la faveur des mutations constitutionnelles opérées par la Constitution de
novembre 2020. Affirmant que la révision de la Constitution est le premier pas vers les réformes politiques engagées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, dans le cadre d'une vision globale pour une réforme profonde de l'Etat et ses institutions en vue de bâtir une Algérie nouvelle basée sur le droit, la loi, la gouvernance et la démocratie, a précisé un communiqué de la Cour constitutionnelle. Dans son intervention, le président de la Cour constitutionnelle est revenu sur la dynamique constitutionnelle qu'a connue l'Algérie depuis le recouvrement de sa souveraineté. Une dynamique, a-t-il poursuivi, dictée par l'évolution du régime politique en place et le besoin pressant de s'adapter aux mutations politiques et socio-économiques et d'être au diapason des évolutions normatives mondiales dans l'élaboration des Constitutions. Qualifiant le profond amendement constitutionnel initié par le président de la République et plébiscité par le peuple algérien au référendum du 1er novembre 2020, d'énormes pas dans l'édification de l'Algérie Nouvelle, à travers lequel, a ajouté Omar Belhadj, il a consacré les principes d'un régime semi-présidentiel et consolidé les principes de séparation des pouvoirs, l'indépendance de la Justice, la moralisation de la vie publique et politique et l'instauration du contrôle effectif sur la conformité de l'action législative et réglementaire à la Constitution. La Constitution amendée, a fait remarquer Omar Belhadj, a prévu de remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle indépendante chargée d'assurer le respect de la Constitution avec une composante nouvelle et de larges prérogatives inédites. Faisant savoir que la Constitution s'est souciée de la nécessité de tenir cette institution informée de toutes les garanties d'indépendance qui lui permettent de s'acquitter de ses missions constitutionnelles en toute liberté, honnêteté et impartialité, loin de la polémique politique. «La Cour constitutionnelle et en dépit de sa durée de vie courte qui remonte à novembre 2021, a été en mesure de poser les premiers jalons pour son effort constitutionnel en matière de protection des droits et des libertés qui sont garantis par la Constitution et a émis un nombre considérable de décisions en matière d'inconstitutionnalité et du contrôle conforme aux lois organiques de la Constitution», a-t-il estimé.