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Fenniche évoque l'élargissement des prérogatives
Installation de la Cour constitutionnelle sur une année
Publié dans L'Expression le 06 - 03 - 2021

Relevant l'importance des changements inscrits dans la nouvelle Constitution, notamment ceux relatifs à l'installation des nouveaux moyens de contrôle de l'activité gouvernementale et de la vie politique, le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a affirmé jeudi à Alger que «la Cour constitutionnelle prévue dans la Constitution de novembre 2020 jouira de plus larges prérogatives l'habilitant à garantir la stabilité des institutions et à mettre le pays à l'abri d'éventuelles crises». Dans ce sens, Fenniche, qui s'exprimait lors d'un atelier de formation sur les techniques de rédaction d'avis et décisions du Conseil constitutionnel, en présence de la représentante résidente du Programme des Nations unies pour le Développement (Pnud), à Alger, Blerta Aliko, est longuement revenu sur «les changements profonds opérés dans le pays, après le récent amendement de la Constitution qui a jeté les bases de l'Algérie nouvelle». Une précision de taille, qui met en avant l'aspect hautement juridique et indépendant de la Cour constitutionnelle par rapport au Conseil constitutionnel.
Une différence qui s'articule essentiellement sur la composante de la Cour constitutionnelle, qui, contrairement à celle du conseil, du fait qu'hormis les quatre membres sur 12 désignés par le président de la République, les autres membres de la Cour seront élus par le Conseil d'Etat, ou par la Cour suprême. Une indépendance qui lui confère la capacité d'intervenir pour remédier des déséquilibres qui découlent des représentativités des différents pouvoirs au sein de l'Etat, et faire respecter le principe de séparation. Au-delà de ce rôle d'une grande importance, la Cour constitutionnelle, est appelée à assurer une mission de contrôle et de respect des textes contenus dans la nouvelle Constitution, notamment les ouvertures faites à l'égard des jeunes, des femmes et au respect des libertés et des droits et des changements profonds, qui font de la nouvelle Loi fondamentale, l'assise sur laquelle seront concrétisées les attentes du peuple. C'est donc, une mission également pour l'instauration de la démocratie et de la justice sociale, pour la Cour constitutionnelle, qui se distingue du conseil par sa capacité à intervenir en tant qu'entité de contrôle, pouvant être saisie par les différentes institutions politiques. À ce sujet, Fenniche rappelle que «la Constitution amendée accorde à la Cour constitutionnelle la prérogative d'intervenir au débat politique pour le règlement des contentieux opposant les institutions constitutionnelles.
La dissolution du Conseil constitutionnel et son remplacement par une Cour constitutionnelle se fera sur une année tel que, stipulé dans la Constitution 2020». Ce qui n'était pas le cas du Conseil constitutionnel, dont le rôle se limite à statuer sur le respect de la Constitution et de ses textes. Dans ce sens, le président du Conseil constitutionnel, explique que «l'examen des cas liés à l'exception d'inconstitutionnalité dans les textes législatifs et réglementaires inhérents aux libertés du justiciable s'inscrivait aussi parmi les prérogatives de la Cour constitutionnelle».Par ailleurs, Fenniche s'est dit satisfait de «la coopération avec le Pnud depuis 2018, notamment en termes d'assistance des services du Conseil constitutionnel pour leur permettre d'accomplir pleinement les missions dont ils sont investis, en statuant sur l'inconstitutionnalité».


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