Bentaleb préside la cérémonie de sortie de la 10e promotion de l'ESSS    AADL 3: réponse aux demandes des souscripteurs avant fin juillet    Les membres de la communauté nationale peuvent obtenir leur certificat de nationalité signé électroniquement sans avoir à se déplacer au pays    Sonatrach: exercice de simulation d'un incident sur un gazoduc à Sidi Aissa, wilaya de M'Sila    Lutte contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest et au Sahel: réunion sur le renforcement de la coopération régionale    Natation/Mondial: Melih, Syoud et Sahnoune présents à Singapour    Championnat d'Algérie d'haltérophilie : la Protection civile d'Alger junior sacrée championne par équipes    Sétif: ouverture des 1ères journées nationales du One man show    Foot / CAN-2024 féminine (décalée à 2025): l'Algérie affronte Ghana en quart de finale    Ghaza: appel à un cessez-le feu immédiat ouvrant la voie à une solution politique    Merad : "la création des circonscriptions administratives vise à répondre de manière optimale aux préoccupations des citoyens"    Environ 36.000 policiers mobilisés pour sécuriser les plages à travers le pays    Agression sioniste contre Ghaza: 58.386 martyrs et 139.077 blessés    Les composantes de la culture algérienne, un facteur important pour la promotion touristique    Signature d'une convention de coopération entre les ministères du Tourisme et de l'Economie    Les Algériennes en quarts de finale, plus qu'une qualification    Chelsea douche le PSG en finale et s'offre le trophée    Le programme météorologique européen «Copernicus» sépare sur sa cartographie le Sahara occidental du Maroc    Début de l'activité annuelle des « bains de sable » à Foggaret-Ezzoua    Une enquête sans fin : trafic de corail    Sur la voie de la fidélité    L'ambassadeur de Tanzanie exprime la volonté de son pays de concrétiser cette coopération    Un chef d'oeuvre architectural unique    Tipaza : la Sûreté nationale renforcée par de nouvelles structures    Bejaia: Hamlaoui appelle au renforcement du front interne pour faire face aux différents défis    La date des préinscriptions des nouveaux bacheliers annoncée    Oran: le Salon national du jeune artisan à partir de samedi prochain    Merad supervise l'inspection et la mise en service de plusieurs projets de développement à Tlemcen    L'Algérie accueille les Jeux scolaires africains du 26 juillet au 5 août 2025    M. Attaf reçoit son homologue belge    Foot/formation: 25 candidats au 1er module de la Licence CAF A    Trump entre le messianisme, le business, le pillage de la Palestine et le massacre des Palestiniens    Une plateforme numérique dédiée aux sites historiques    Ali D (FOREALID) et Moundjed Wali unissent leurs talents pour porter la musique algérienne vers la scène internationale    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Feu vert pour le comité d'experts
Ministère de l'Intérieur Révision des codes communal et de wilaya
Publié dans La Nouvelle République le 24 - 10 - 2022


En exécution des orientations du Chef de l'Etat, le comité d'experts chargé de la révision et de l'examen des projets de loi portant codes communal et de wilaya a été installé, avant-hier à Alger, par le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Brahim Merad. Regroupant au sein de ce Comité plusieurs membres des deux Chambres du Parlement mais, également, des walis, des élus locaux ainsi que des représentants issus de différentes instances publiques et de la société civile, des professeurs universitaires, des experts et enfin des spécialistes, ce qui dénote l'importance du travail accordée à cette Commission et le comble des tâches de responsabilité qui lui sera confiée. Lors de son allocution livrée à l'occasion de l'installation dudit Comité, le ministre de l'Intérieur, Brahim Merad, a rappelé les membres de cette Commission des misions qui lui ont été confiées, notamment « la mission de la révision et de l'examen des projets de loi portant codes communal et de wilaya », rappela-t-il, tout en rappelant les orientations du Chef de l'Etat, « le Président Tebboune a insisté sur l'impérative révision de ces deux codes afin de parachever l'édifice institutionnel et législatif suite aux différentes réformes qu'a connu le système législatif et réglementaire actuel dans le souci d'améliorer la performance gouvernementale et institutionnelle de l'Etat », a insisté le ministre. Sur le plan des consultations engagées par le ministère de l'Intérieur dans le cadre du projet de la révision et de l'examen de la loi portant codes communal et de wilaya, le ministre Merad a expliqué que ses services ont « consulté tous les acteurs en consécration du principe participatif, en vue d'examiner et de faire ressortir toutes les lacunes et les dysfonctionnements des dispositions des codes communale et de wilaya depuis leur entrée en vigueur il y a près de 10 ans », a signalé le premier responsable au ministère de l'Intérieur. Insistant, dans ce cadre, sur l'impératif de « formuler des propositions efficaces au service du citoyen, et permettant de consolider rôle économique de la commune », Brahim Merad a rappelé que cette dernière était le « pivot de la transition dynamique de développement à travers la création de la richesse et l'adoption d'une vision prospective et réaliste alliant théorisation, codification et mise en œuvre ». Enfin, le ministre a rassuré que la commission « dispose de toutes les compétences pour élaborer des textes juridiques à même de relever les défis et d'asseoir un cadre juridique stable ».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.