Le Président russe Vladimir Poutine a signé un décret sur les contre-mesures à l'imposition par l'Occident d'un plafond de prix sur le pétrole russe, interdisant l'approvisionnement aux acheteurs adhérant au mécanisme de plafonnement des prix. Le document a été publié mardi. Les livraisons de pétrole et de produits pétroliers russes sont interdites aux personnes morales et physiques étrangères aux prix fixés par le mécanisme de plafonnement des prix. L'interdiction établie s'applique à toutes les étapes des livraisons jusqu'à l'acheteur final», précise le décret. Le document entrera en vigueur le 1er février 2023 et sera valable jusqu'au 1er juillet 2023. L'interdiction de la livraison de pétrole établie par ce décret s'appliquera directement à partir du 1er février, tandis que l'interdiction de la livraison de produits pétroliers russes s'appliquera «à partir de la date déterminée par le gouvernement russe, mais pas avant la date d'entrée en vigueur de ce décret». Le Cabinet des ministres a été chargé de déterminer cette date et d'adopter des actes visant à appliquer cette interdiction. Dans le même temps, le président russe s'est réservé le droit de faire des exceptions sur les livraisons de pétrole et de produits pétroliers, interdites par ce décret, en vertu d'une clause distincte. Le ministère de l'Energie a été chargé de contrôler régulièrement la réalisation de l'interdiction. Un embargo sur les livraisons de pétrole russe par voie maritime à destination de l'UE est entré en vigueur le 5 décembre. Les pays de l'UE ont également décidé de fixer un prix plafond de 60 dollars par baril pour le pétrole russe livré par voie maritime. Une décision similaire a été annoncée par les pays du G7 et l'Australie. Les pays occidentaux ont interdit à leurs entreprises de fournir des services de transport, de financement et d'assurance aux pétroliers transportant du pétrole en provenance de Russie à un prix supérieur au niveau convenu.
