In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le journaliste est redevable juridiquement en cas de délit de droit commun»
Infractions commises dans le cadre de l'exercice des activités de presse
Publié dans La Nouvelle République le 25 - 03 - 2023

Le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, a évoqué, mercredi soir, les peines prévues dans le projet de loi organique relatif à l'information pour les infractions commises dans le cadre de l'exercice des activités de presse. Précisant que les peines sont limitées à des amendes sans peines privatives de liberté en vue de se conformer à la Constitution et renforcer les garanties d'exercice de la profession de journalisme étant donné que les peines prévues pour de tels crimes sont passibles de la prison en vertu du droit commun. «Le journaliste est tenu de respecter les lois de la République et redevable juridiquement en cas de délit de droit commun», a-t-il indiqué.
Répondant aux questions des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) concernant ce projet de loi, Mohamed Bouslimani a assuré que son département a œuvré en associant les professionnels de la presse des secteurs privé et public, pour parvenir à une loi durable qui consacre la rupture avec les anciennes pratiques et favorise l'émergence d'une presse professionnelle crédible au service du citoyen algérien. «Le texte garantit un libre exercice de l'activité médiatique dans le respect des cadres juridiques en conformité avec la Constitution», a-t-il dit, relevant que ce projet prévoit, dans sa majorité, des dispositions protégeant tous les intervenants en la matière en établissant des règles assurant l'équilibre entre les droits, les libertés et les devoirs.
La législation relative au travail, s'agissant de l'aspect socio-professionnel, a-t-il poursuivi, a soumis la définition de la classification professionnelle, les horaires et leur répartition, ainsi que les salaires minimums et les indemnités relatives à l'ancienneté et aux heures supplémentaires outre les conditions du travail, aux conventions collectives élaborées dans le cadre de négociations entre l'employeur et l'instance représentant les travailleurs. «Le projet de loi a veillé à la mise en place d'un statut pour le journaliste, étant un métier à caractère particulier, à travers lequel il sera procédé à la définition des droits et engagements du journalis», a-t-il fait remarquer.
Ce texte, dit-il encore, fait également la distinction entre le journaliste et le journaliste professionnel en accordant la qualité de journaliste à toute personne exerçant l'activité de journaliste dans un organe de presse, tout en reconnaissant son droit à jouir de tous les droits accordés à cette catégorie à savoir : le contrat de travail, la propriété intellectuelle, la formation continue et le secret professionnel.
Alors que, a ajouté Mohamed Bouslimani, l'acquisition de la qualité de journaliste professionnel demeure tributaire d'une série de conditions dont le niveau scientifique, l'expérience et le fait de faire du journalisme la seule source de ses revenus.
Et de rappeler qu'en vue de garantir la stabilité et la durabilité des dispositions de la loi organique, le ministère a soumis les conditions et les modalités d'octroi de la carte de journaliste professionnel à la réglementation qui fixera, notamment la durée de la formation, les spécialités, et les documents justifiant l'exercice de l'activité de journaliste, à l'instar des rapports, articles, enquêtes, programmes réalisés et l'attestation d'affiliation à la Sécurité sociale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.