Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le journaliste est redevable juridiquement en cas de délit de droit commun»
Infractions commises dans le cadre de l'exercice des activités de presse
Publié dans La Nouvelle République le 25 - 03 - 2023

Le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, a évoqué, mercredi soir, les peines prévues dans le projet de loi organique relatif à l'information pour les infractions commises dans le cadre de l'exercice des activités de presse. Précisant que les peines sont limitées à des amendes sans peines privatives de liberté en vue de se conformer à la Constitution et renforcer les garanties d'exercice de la profession de journalisme étant donné que les peines prévues pour de tels crimes sont passibles de la prison en vertu du droit commun. «Le journaliste est tenu de respecter les lois de la République et redevable juridiquement en cas de délit de droit commun», a-t-il indiqué.
Répondant aux questions des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) concernant ce projet de loi, Mohamed Bouslimani a assuré que son département a œuvré en associant les professionnels de la presse des secteurs privé et public, pour parvenir à une loi durable qui consacre la rupture avec les anciennes pratiques et favorise l'émergence d'une presse professionnelle crédible au service du citoyen algérien. «Le texte garantit un libre exercice de l'activité médiatique dans le respect des cadres juridiques en conformité avec la Constitution», a-t-il dit, relevant que ce projet prévoit, dans sa majorité, des dispositions protégeant tous les intervenants en la matière en établissant des règles assurant l'équilibre entre les droits, les libertés et les devoirs.
La législation relative au travail, s'agissant de l'aspect socio-professionnel, a-t-il poursuivi, a soumis la définition de la classification professionnelle, les horaires et leur répartition, ainsi que les salaires minimums et les indemnités relatives à l'ancienneté et aux heures supplémentaires outre les conditions du travail, aux conventions collectives élaborées dans le cadre de négociations entre l'employeur et l'instance représentant les travailleurs. «Le projet de loi a veillé à la mise en place d'un statut pour le journaliste, étant un métier à caractère particulier, à travers lequel il sera procédé à la définition des droits et engagements du journalis», a-t-il fait remarquer.
Ce texte, dit-il encore, fait également la distinction entre le journaliste et le journaliste professionnel en accordant la qualité de journaliste à toute personne exerçant l'activité de journaliste dans un organe de presse, tout en reconnaissant son droit à jouir de tous les droits accordés à cette catégorie à savoir : le contrat de travail, la propriété intellectuelle, la formation continue et le secret professionnel.
Alors que, a ajouté Mohamed Bouslimani, l'acquisition de la qualité de journaliste professionnel demeure tributaire d'une série de conditions dont le niveau scientifique, l'expérience et le fait de faire du journalisme la seule source de ses revenus.
Et de rappeler qu'en vue de garantir la stabilité et la durabilité des dispositions de la loi organique, le ministère a soumis les conditions et les modalités d'octroi de la carte de journaliste professionnel à la réglementation qui fixera, notamment la durée de la formation, les spécialités, et les documents justifiant l'exercice de l'activité de journaliste, à l'instar des rapports, articles, enquêtes, programmes réalisés et l'attestation d'affiliation à la Sécurité sociale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.