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Des peines de prison pour plusieurs accusés
Fraude et publication sur les réseaux sociaux des sujets du baccalauréat :
Publié dans La Nouvelle République le 13 - 06 - 2023

Accusés de fraudes et de publications des sujets de l'examen du baccalauréat (BAC) plusieurs personnes ont été interpellées, jugées et condamnées à des peines de prison et de lourdes amendes dans plusieurs régions du pays.
Les mis en cause ont été accusés d'avoir eu recours aux moyens de communication à distances, a-t-on appris.
Dans la wilaya de M'Sila, le procureur de la République près le tribunal de Magra a réquisitionné les services de police pour interpeller un individu répondant aux initiales «N.A.S». Après les investigations le mis en cause a été présenté au tribunal en comparution immédiate pour délit de fuite de sujets et de réponses des examens du Baccalauréat.
Le suspect condamné conformément à l'article 253 bis du Code pénal, a écopé d'un an de prison ferme et d'une amende de 50.000.00 DA, outre la confiscation des objets saisis.
Un autre communiqué du tribunal de Sidi Aissa (Cour de M'sila) a indiqué que le dénommé «R.A», poursuivi selon les mêmes procédures pour avoir fuité les sujets des épreuves du baccalauréat, a écopé d'une peine d'un an de prison ferme et d'une amende de 20.000 DA avec confiscation des objets saisis.
La Cour de Ouargla a indiqué, dans son communiqué, que le dénommé «H.B» avait été présenté devant le procureur de la République près le tribunal de Ouargla pour publication et fuite des sujets et des réponses des épreuves du baccalauréat en ayant recours aux moyens de communication à distance conformément aux dispositions de l'article 253 bis 7 du Code pénal. L'accusé a été condamné à 18 mois de prison ferme et à une amende de 200.000 DA avec confiscation du téléphone portable saisi, précise-t-on de même source.
A Ain Defla, le procureur de la République près le tribunal de Miliana a fait état dans un communiqué du traitement, le 11 juin, d'un cas de fraude enregistré au niveau d'un centre d'examen à Miliana, impliquant la personne répondant aux initiales de «H.N.O». Une peine d'un an de prison ferme assortie d'une amende de 200.000 DA a été prononcée contre l'accusée, poursuivie, le 12 juin, conformément aux procédures de comparution immédiate. Il a été ordonné également la confiscation des objets saisis, et un mandat de dépôt prononcé séance tenante.
A El Ménéa, l'accusée répondant aux initiales de «A.C» a été déférée, lundi, devant, le parquet de la République près le Tribunal d'El Ménéa où elle a été poursuivie conformément aux procédures de comparution immédiate. Déférée devant le tribunal correctionnel, elle a écopé d'une peine d'un an de prison ferme assortie d'une amende de 50.000 DA pour divulgation des sujets et des réponses des épreuves du baccalauréat, en utilisant des moyens de communication à distance. Un mandat de dépôt a également été prononcé à son encontre, conformément aux articles 253 bis 6, 253 bis 7 et 4 du Code pénal.
Au moment où nous mettons sous presse, nous avons appris que plusieurs enquêtes similaires ont été ouvertes par les services de sécurité pour élucider des éventuelles fraudes et des publications sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram et autres.
En somme, les autorités concernées n'ont pas manqué de mettre en garde les citoyens qui s'amusent à s'adonner à des telles pratiques frauduleuses et dont les auteurs risquent non seulement d'être condamnés à payer des grosses sommes d'amendes mais à des peines de prison avec sursis et ferme.


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