Après son adoption en juin dernier, respectivement par l'Assemblée populaire nationale (APN) puis par le Conseil de la Nation, et fixant les règles, modalités et principes régissant l'activité et les droits du métier du journalisme, la Loi organique sur l'information vient d'être officiellement publiée au Journal officiel (JO), dans son numéro 56 paru le 29 août 2023, permettant, de ce fait, un encadrement professionnel et un paysage adaptatif du secteur de la communication. Comportant et définissant à la fois les principales règles déontologiques et professionnelles du métier, qui est le journalisme, la Loi organique n°23-14 du 10 Safar 1445 correspondant au 29 août 2023 a défini le libre exercice et l'accès à l'information aux journalistes, tout en protégeant et défendant les auteurs des œuvres littéraires et artistiques au cas d'un compromis d'ordre déontologique, mais prévoit également des sanctions envers ceux qui violent la nouvelle Loi organique sur l'information et sur les ressources de financements non classiques et suspectes (article 44). Voire même venant de l'étranger. Après le deuxième article de la loi organique sur l'information, qui représente l'introduction de la définition du métier du journalisme, où le Journal officiel précise, à travers sa publication, que «par activités d'information, il est entendu, toute publication d'informations, d'images ou d'avis ou toute diffusion de faits d'actualité, de messages, d'opinions, d'idées, de connaissances, par tout support écrit, électronique ou audiovisuel à destination du public ou d'une catégorie de public», l'article 3, en revanche, vient définir, préciser et rappeler à la fois les règles à respecter par la presse écrite, électronique, par les canaux audiovisuels ainsi que d'autres supports. Ainsi, il est stipulé dans l'article 3, que l'information est «une activité librement exercée dans le cadre des dispositions de la Constitution, de la présente loi organique, de la législation et de la réglementation en vigueur», et dans le respect de «la religion musulmane et de la référence religieuse nationale, des autres religions, de l'identité nationale, des constantes et des valeurs morales, cultuelles et culturelles de la Nation, de la souveraineté nationale, de l'unité nationale et de l'unité territoriale, des exigences de l'ordre public, de la sécurité et de la défense nationale, des attributs et des symboles de l'Etat, de la dignité de la personne humaine et des libertés individuelles et collectives, des intérêts économiques du pays», a rapporté le dernier numéro du JO. Aussi, chaque médias «est tenu de déclarer et de justifier l'exclusivité nationale du capital social, l'origine des fonds investis et ceux nécessaires à sa gestion, conformément aux modalités définies par la loi relative à la presse écrite et à la presse électronique et la loi relative à l'activité audiovisuelle, selon la nature de l'activité», a fait observer le JO. S'agissant des rédactions des médias, la Loi organique stipule, que «tout média est tenu d'employer, à temps plein, des journalistes professionnels dont le nombre ne doit pas être inférieur à la moitié (1/2) de l'équipe rédactionnelle», précise ladite loi. Toujours dans le cadre de l'organisation du secteur de la communication, il est strictement interdit à «tout média de bénéficier d'un financement et/ou d'une aide matérielle directe et indirecte de toute partie étrangère, sous peine des sanctions pénales prévues par la loi». Par ailleurs, une autorité de régulation de la presse écrite et de la presse électronique indépendante, une autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel autonome et un Conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, gérant les mécanismes de régulation de l'activité de l'information, a rapporté le n°56 du JO. D'autre part, la loi organique garante une protection juridique du journaliste, notamment «contre toutes formes de violence, d'injure, d'outrage ou de menaces pendant ou à l'occasion de l'exercice de sa profession, tout comme il bénéficie d'un droit de propriété littéraire et artistique sur ses œuvres», lit-on dans le récent numéro du JO. En revanche, des sanctions seront infligées
