Actualiser la législation à travers le renforcement de la fonction de régulation

L'avant-projet de loi relatives aux assurances examiné par le Gouvernement

Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, hier mercredi, une réunion du Gouvernement consacrée à l'examen, en première lecture, d'un avant-projet de loi relative aux assurances.Dans le cadre, a indiqué un communiqué des services du Premier ministère, de la mise en œuvre des directives du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, relatives aux réformes du secteur financier et bancaire et l'adaptation de son cadre légal avec les réformes économiques en cours.
Le projet de texte proposé, a précisé la même source, vise à actualiser la législation relative aux assurances et à promouvoir la gouvernance de ce secteur, notamment à travers le renforcement de la fonction de régulation, ainsi que la mise en place du fondement juridique de l'assurance (Takaful) et l'adaptation avec les évolutions que connait l'activité des assurances.
Le Gouvernement, a poursuivi la même source, a également examiné les moyens de renforcer le cadre réglementaire relatif aux modalités de disposition des substances saisies ou confisquées dans le cadre de la prévention de l'usage des stupéfiants et des substances psychotropes, et ce, note le communiqué des services du Premier ministre, dans le cadre de la consolidation des efforts de l'Etat en matière de lutte et de répression du trafic des stupéfiants et des substances psychotropes.
Lors de cette réunion présidée par le Premier ministre, les membres du Gouvernement, ont, également, examiné un projet de Décret exécutif destiné à la réalisation des projets publics de développement qui revêtent un intérêt économique et social.
S'inscrivant, ajoute la même source, dans le cadre du renforcement de la qualité du service public de proximité et la prise en charge des préoccupations des citoyens, et ce, conformément aux hautes instructions de Monsieur le président de la République.
La semaine dernière, le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé une réunion du Gouvernement consacrée au projet du Décret exécutif fixant l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale du foncier urbain, et ce, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre, en application aux instructions du Président Abdelmadjid Tebboune pour compléter les Décrets exécutifs relatif au foncier économique pouvant abriter des projets d'investissement.
Lors de cette réunion, a poursuivi la même source, les membres du Gouvernement ont également étudié le projet d'un Décret exécutif concernant la disponibilité des terrains pour la réalisation de nouveaux logements et des équipements publics au niveau de plusieurs communes de la wilaya de Tissemsilt, et ce, dans le cadre du suivi du plan complémentaire accordé par le chef de l'Etat pour cette wilaya.
Le Gouvernement a également examiné et étudié, lors de cette réunion, la copie actualisée du projet de loi relatif à l'industrie cinématographique au vu des instructions du Président Tebboune tout en prenant en compte les recommandations des assises de consultations avec les professionnels du secteur organisées par le ministère de la Culture, a ajouté la même source.
Rappelons que cette réunion intervient après celle dédiée à l'accélération de la mise en œuvre des orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à renforcer le pouvoir d'achat des citoyens et à la disponibilité des produits de large consommation.