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Les auto-entrepreneurs assujettis à un régime fiscal préférentiel
Dispositif relatif à l'auto-entrepreneuriat
Publié dans La Nouvelle République le 08 - 01 - 2024

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a salué, avant-hier dimanche, lors de la réunion du Conseil des ministres qu'il a présidée, l'orientation de l'Etat vers la création de davantage d'espaces générateurs d'emploi et de richesses, à travers la relance du dispositif relatif à l'auto-entreprenariat qu'il a qualifié de plus-value pour les jeunes porteurs de projets et les compétences innovantes.
De par les mesures avantageuses contenues dans ce dispositif, soulignant, l'importance de ce dispositif lié à l'auto-entrepreneuriat, a indiqué un communiqué du Conseil des ministres.
Le dispositif relatif à l'auto-
entrepreneuriat, a fait savoir le chef de l'Etat, visait à encadrer une vaste panoplie d'activités comprenant les prestations d'affaires, de consulting et de formation, les auto-entrepreneurs devant être assujettis à un régime fiscal préférentiel, en vertu de la loi de Finances (LF) 2024 qui prévoit une réduction fiscale de 5% à 0,5% en faveur de cette catégorie. Soulignant la nécessité de veiller à ce qu'il n'y ait point d'enchevêtrement entre les métiers de l'entrepreneuriat et certains métiers artisanaux libéraux, pour que ces derniers n'en soient pas impactés. Précisant que la qualité d'auto-entrepreneur permettra aux jeunes de bénéficier d'une exemption de l'obligation de s'inscrire au registre de commerce comme mesure administrative simplifiée pour la création et la gestion de leurs activités. Ils n'auront qu'à consigner leurs comptes sur un registre numérisé et visé. Le nouveau régime, a poursuivi la même source, assure aux bénéficiaires de la qualité d'auto-entrepreneur la couverture et la sécurité sociales.
Soulignant, au passage, la nécessité d'attirer les jeunes entrepreneurs vers ce nouveau dispositif, qui leur permettra de réaliser leurs projets d'avenir avec un accompagnement rapproché de l'Etat. «Le dispositif d'auto-
entrepreneuriat doit faire l'objet d'une campagne médiatique en vue de le vulgariser et d'en faire connaitre les atouts, aux fins de drainer les jeunes et les projets à la fois», a insisté le chef de l'Etat.
Hier lundi, l'Agence nationale de l'auto-entrepreneur (ANAE) a dévoilé, dans un communiqué la date du début de l'opération d'inscription pour l'obtention de la carte de l'auto-entrepreneur.
«La plate-forme dédiée à cette opération sera lancée ce 20 janvier», a fait savoir la même source.
La date du 20 janvier courant, a assuré le communiqué de l'Agence nationale de l'auto-entrepreneur, sera un rendez-vous important pour ceux qui exercent une activité professionnelle libérable et les auto-entrepreneurs en Algérie, avec le lancement de l'Agence nationale de l'auto-entrepreneur et la plateforme dédiée à l'inscription pour l'obtention de la carte de l'auto-entrepreneur. Soulignant que les règles et conditions relatives à l'exercice de l'activité de l'auto-entrepreneur ont été fixées par la loi n° 22-23 du 18 décembre 2022 portant statut de l'auto-
entrepreneur.
Cette loi qui a été suivie par la publication sur le Journal officiel (JO n° 37) de deux Décrets exécutifs datés du 25 mai 2023:
n° 196-23, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de l'auto-entrepreneur (ANAE) ainsi que le Décret n° 197-23 fixant la liste des activités éligibles au statut de l'auto-entrepreneur et les modalités d'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur. Ainsi, la loi définit l'auto-entrepreneur comme une personne physique exerçant à titre individuel une activité lucrative figurant dans la liste des activités éligibles au statut de l'auto-entrepreneur, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas les 5 millions DA. L'auto-
entrepreneur perdra ce statut si son chiffre d'affaires dépasse cette somme durant trois exercices consécutifs.
Pour ce qui est des conditions d'éligibilité au statut de l'auto-
entrepreneur, celles-ci consistent à avoir l'âge légal pour travailler, être de nationalité algérienne et être résident en Algérie ou étranger résident, ainsi que l'exercice d'une des activités relevant de sept domaines éligibles au statut de l'auto-entrepreneur. A savoir, conseil, expertise et formation, services numériques et activités connexes, prestations à domicile, services à la personne, services de loisirs et récréation, services aux entreprises, ainsi que les services culturels, de communication et d'audiovisuel.


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