Intervenant lors des travaux de la séance plénière de l'Assemblée Populaire Nationale (APN), le ministre de la Justice garde des Sceaux M. Lotfi Boudjemaa a lancé une sévère mise en garde aux utilisateurs des réseaux sociaux. «La justice sera intransigeante à l'encontre des auteurs des injures et des atteintes à la vie privée à travers les réseaux sociaux», a-t-il déclaré. Lors de son intervention, le ministre de la Justice n'a pas manqué de lancer un sévère avertissement aux utilisateurs des réseaux sociaux. Il a indiqué que tout dépassement sera sévèrement sanctionné, conformément aux textes et aux lois de la République, a-t-il fait savoir. M. Lotfi Boudjemaa a répondu indirectement aux personnes estimant que des internautes auraient été arrêtés et emprisonnés arbitrairement, pour avoir donné leurs avis sur Facebook. Le ministre de la Justice a réfuté cet état de fait tout en expliquant que les mis en cause sont, selon lui, à l'origine de graves délits liés aux atteintes à la vie privée sur les réseaux sociaux. «Les faits reprochés aux personnes arrêtées et qui sont mentionnés sur les dossiers des accusés sont tout à fait différent avec ce que vous avez vu sur leurs pages Facebook. Il suffit de vérifier leurs téléphones portables et vous allez vous rendre compte vous-mêmes avec qui ces individus ont conversé, ce qu'ils ont parlés et avec qui ils étaient en relation. Je suis désolé, l'Etat ne peut pas se ''construire'' avec les injures, la diffamation, la haine et l'humiliation», a-t-il indiqué. Toujours et au sujet des atteintes à la vie privée et aux injures sur les réseaux sociaux, le ministre de la Justice a ajouté que l'Algérie est un pays de liberté à commencer par la Constitution, les différentes lois qui existent et les engagements du président de la République en ce sens. «Ceux qui veulent s'exprimer ou critiquer sont libres de le faire mais dans le cadre de l'éthique. Nous n'avons pas de prisonniers d'opinion et les informations relatives aux arrestations qui auraient été opérées pour des faits d'opinions, sont propagées par les ''ennemis du pays'', a-t-il martelé. A signaler que M. Lotfi Boudjemaa a participé à la séance de l'APN indiqué plus haut qui a été consacrée à la poursuite de la présentation et l'examen du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 98-03 du 3 juin 1998, relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits, ainsi qu'aux questions posées par mesdames et messieurs les députés. Le ministre de la Justice a présenté devant les membres de l'APN, un exposé sur le projet de loi organique, modifiant et complétant la loi 98-03 du 8 Safar 1419, correspondant au 3 juin 1998, relative «aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits». Ce projet de loi a été présenté lors d'une séance plénière présidée par le président de l'APN, M. Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou. A cette occasion, le ministre a souligné que l'objectif de cet amendement consiste à «optimiser la performance du tribunal des conflits, à simplifier les procédures judiciaires et à réaliser davantage de stabilité et de jurisprudence». Le ministre Boudjemaa a détaillé les modifications apportées au projet de loi, dont «la modification de l'appellation de la loi, conformément à l'article 179 de la Constitution, afin de refléter l'organisation, le fonctionnement et les compétences du tribunal des conflits». Les modifications proposées comprennent également «l'augmentation du nombre des juges du tribunal de 7 à 9 afin de garantir le bon déroulement des audiences sans dysfonctionnement ni ajournement», «l'unification des procédures de nomination en adoptant un système d'alternance entre les magistrats de la Cour suprême et ceux du Conseil d'Etat pour désigner les commissaires d'Etat» outre «la révision de la durée du mandat du président du tribunal et des magistrats de 3 à 5 ans afin de garantir la stabilité de la jurisprudence». A cet égard, le ministre a affirmé que ces amendements sont à même de «renforcer l'efficacité du tribunal des conflits, de manière à garantir les droits des justiciables», soulignant «l'importance des révisions constitutionnelles et législatives dans le développement du système judiciaire en Algérie».
