Le Gouvernement algérien propose un nouveau projet de loi visant à moderniser le secteur minier et à encourager l'investissement. Présenté devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée populaire nationale (APN), ce texte introduit plusieurs réformes destinées à simplifier les procédures et à renforcer l'attractivité du domaine. L'un des objectifs principaux de cette réforme est d'alléger les démarches administratives pour l'octroi des permis miniers. Une procédure unique remplacera le double parcours législatif et environnemental, permettant ainsi un traitement plus rapide des demandes. Cette mesure vise à faciliter l'accès aux ressources pour les investisseurs et à optimiser le développement du secteur. Le projet de loi prévoit également la suppression de la règle des 51/49% pour certains projets, offrant ainsi plus de flexibilité aux investisseurs étrangers. Cette nouvelle disposition permettra une participation plus ouverte aux capitaux et aux technologies, tout en maintenant certaines garanties pour les intérêts nationaux. Pour assurer une gestion efficace du secteur, le rôle des agences spécialisées sera renforcé. L'Agence nationale des activités minières et l'Agence du service géologique d'Algérie seront chargées de la régulation, de l'élaboration des normes et du suivi des activités minières. Le texte introduit également le «droit de priorité», qui permettra aux propriétaires fonciers remplissant certaines conditions d'exploiter les ressources minérales présentes sur leurs terrains. Cette mesure vise à encadrer les relations entre les investisseurs et les propriétaires, en assurant une meilleure organisation des projets miniers. Le projet de loi met l'accent sur la transformation locale des matières premières. Les opérateurs seront encouragés à développer des unités de traitement et de valorisation sur le territoire national, afin d'augmenter la valeur ajoutée des ressources extraites. En termes de durée d'exploitation, le texte prévoit des permis d'exploitation minière pouvant aller jusqu'à 30 ans, avec possibilité de renouvellement, tandis que les permis pour les carrières seront limités à 15 ans. Ces nouvelles dispositions offrent aux investisseurs une meilleure visibilité pour la gestion de leurs projets. Avec ces réformes, l'Algérie entend mettre en place un cadre juridique adapté aux enjeux actuels du secteur minier, en facilitant l'investissement et en assurant une exploitation optimale des ressources du pays.
