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La question des disparus en Algérie à l'ère du colonialisme français, un crime humanitaire immortel Que surgit le Comité d'historiens institué à la faveur de la mémoire nationale ?
L'accès à ces dossiers se fait grâce au fichier alphabétique des morts, suicides et tentatives de suicide, découvertes de corps et repêchages, qui couvre la période 1947-1970. Les fiches y sont classées par typologie, par année, puis par ordre alphabétique et précisent le nom et prénom de la victime, la date de la découverte du corps ou tentative de suicide, le numéro de parquet ou le numéro d'information selon que le dossier ait été instruit ou classé sans suite.Des registres d'information dans lesquels sont enregistrées les plaintes confiées au juge d'instruction, qui détaillent, par numéro d'ordre, les noms des plaignants et des poursuivis, les motifs, les dates des réquisitoires, le nom du magistrat instructeur, les dates des ordonnances ou citations, des jugements, la nature de la peine y figure également souvent ainsi que la date d'envoi au Parquet général. Il est à noter qu'un registre spécifique a été ouvert pendant les évènements d'Algérie et concerne toutes les affaires dans lesquelles une personne d'origine nord-africaine est impliquée. Plusieurs versements de dossiers de procédure ayant abouti à un non-lieu sont conservés aux Archives de Paris. On y retrouve de nombreux dossiers relatifs à des violences ou homicides subies ou perpétrées par des Algériens. Les registres d'information et les répertoires d'enregistrement des non-lieux permettent d'y accéder. -Aux Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, les archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, créée par le Décret du 7 mai 1957 auprès de la présidence du Conseil pour faire la lumière sur les tortures, les disparitions et les exactions diverses reprochées à la France dans sa confrontation avec les Algériens, apporteront notamment un éclairage sur les arrestations ou disparitions survenues en France à la suite des manifestations des 17 et 18 octobre 1961 à Paris, la liste est à consulter sur place. Des cas de disparitions d'Algériens en métropole sont également à rechercher dans les archives de la Commission de vérification des mesures de sécurité publique du ministère de l'Intérieur. Créée par l'ordonnance du 7 octobre 1958 relative aux mesures à prendre à l'égard des personnes dangereuses pour la sécurité publique en raison de l'aide apportée aux « rebelles » des départements algériens, cette commission a pour principale fonction de rendre des avis sur les mesures d'éloignement, d'internement ou d'assignation à résidence prises par arrêté ministériel ou préfectoral. Elle est en outre chargée de visiter régulièrement les centres d'internement. Elle a pu être saisie et instruire des cas de disparitions. Ses archives sont constituées des procès-verbaux de ses séances et des dossiers de demande classés par ordre alphabétique (1958-1962). Pour cela, les archives de la direction générale de la Sûreté nationale du ministère de l'Intérieur constituent enfin une autre source intéressante, notamment les 3.800 dossiers d'enquêtes de police judiciaire relatives aux activités subversives commises par des « Français nord-africains » ou « Français musulmans d'Algérie » sur le territoire métropolitain dont 125 d'entre eux sont relatifs à des victimes non identifiées. Ils sont composés de messages téléphonés ou télégrammes émanant des Services régionaux de police judiciaire (SRPJ) signalant le délit, de formulaires analytiques d'enquête, de rapports d'enquête des SRPJ, de photographies, de procès-verbaux d'audition et de perquisition et de copies de scellés (documents saisis). -Aux Archives de la Préfecture de police de Paris, les archives algériennes du Cabinet du préfet de police de Paris ainsi que les archives du service de coordination des affaires algériennes constituent des fonds à consulter, de même que les dossiers d'enquêtes sur des homicides ou tentatives d'homicides et les registres de la morgue. Pour autant, les disparitions d'Algériens dans le ressort du département de la Seine n'y sont pas spécifiquement signalées. Peuvent éventuellement constituer comme références documentaires, les archives des services régionaux de police judiciaire conservées dans les services d'archives départementales complèteront utilement les archives du ministère de l'Intérieur conservées aux Archives nationales ainsi que celles de la préfecture de police de Paris. Il en est de même des dossiers de fonctionnement et dossiers individuels d'internés des camps d'assignation à résidence surveillée de Vadenay, Thol, Saint-Maurice et Larzac (1958-1962) conservés aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine). Aussi, aux Archives de Paris, les dossiers de procédure ayant abouti à une condamnation et les décisions qui leur sont associées (jugements et arrêts) : tribunal correctionnel, Cour d'appel, Cour d'assises. On trouvera également, dans les fonds du tribunal de grande instance (civil) des jugements déclaratifs de décès. Sans toutefois oublier aussi les archives des cimetières de Paris et des communes avoisinantes. Les registres d'inhumations précisent la date du décès ou date d'inhumation, l'emplacement et l'étendue de la sépulture dans le cimetière concerné, le lieu du décès ; arrondissement ou commune, l'âge du défunt. Dans certains cas, y sont mentionnés le lieu de provenance du corps ; institut médico-légal par exemple ; et le lieu où il a éventuellement été transféré après exhumation. Ces registres sont accessibles en ligne sur le site des Archives de Paris, pour la période de 1804 à 1968. 3. Français civils disparus en Algérie : Cette catégorie est traitée à partir des sources relatives aux civils « Français de souche européenne » (FSE) disparus en Algérie, à l'exception des militaires qui font l'objet d'une entrée particulière. Peuvent être concernés également des civils d'autres nationalités. Les archives disponibles sont : Le ministère des Affaires étrangères conserve un peu plus de 3.200 dossiers individuels de personnes déclarées disparues en Algérie dans les derniers mois de la souveraineté française et les premiers mois de l'indépendance algérienne (1962-1965). Ces dossiers nominatifs, répartis entre les sites de La Courneuve et de Nantes, proviennent à la fois du secrétariat d'Etat aux Affaires algériennes et de la direction des Conventions administratives et consulaires qui en reprit les attributions, et des services de l'ambassade et des consulats de France en Algérie. Constitués à partir de 1962, les dossiers contiennent des fiches de recherche, des rapports d'enquête du Comité international de la Croix-Rouge établis à l'issue de la mission spéciale de recherche des personnes disparues ou détenues qu'il effectua en Algérie de mars à août 1963 et des échanges de correspondances diverses. En complément des ensembles documentaires précédemment cités, le Centre des Archives diplomatiques au site de La Courneuve qui conserve une collection de télégrammes rédigés entre les mois de juillet et septembre 1962 susceptibles de comporter des informations relatives aux disparus en Algérie ainsi que des fiches individuelles de recherche de Français disparus préparées à l'occasion des entretiens franco-algériens du 30 novembre au 4 décembre 1962. Un dossier général consacré aux disparus pourra également être consulté dans les archives relatives aux affaires sociales de la sous-direction Afrique du Nord, ainsi que deux cartons de la direction des Conventions administratives et consulaires, affaires consulaires qui portent sur des demandes de recherche et de renseignements relatives à des personnes disparues. Aux Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, les archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, créée par le Décret du 7 mai 1957 auprès de la présidence du Conseil pour faire la lumière sur les tortures, les disparitions et les exactions diverses reprochées à la France dans sa confrontation avec les Algériens et qui fonctionnera jusqu'au 1er février 1963, constitue une source essentielle. Y sont conservées les procès-verbaux des séances de septembre 1958 à juillet 1962, les dossiers de principe en particulier sur les relations entretenues avec les autorités publiques concernées ainsi que sur les internements administratifs et les assignations à résidence, les prisons, le fonctionnement de la justice, les disparitions, les violences, les tortures et les actes de représailles, des rapports généraux) et près de 2.300 dossiers individuels dont la liste est à consulter sur place, ouverts pour chacun des cas signalés à la Commission y compris les cas de disparitions, tout type confondu : environ 11% des dossiers à partir de 1958. Les signalements d'attentats contre les biens et les personnes commis dans le département d'Alger, transmis quotidiennement par le contrôleur général chef de la circonscription de police du Grand-Alger au Cabinet du préfet de police d'Alger, représentent également une source intéressante. Ils portent en effet, pour certains, sur la découverte de cadavres ou sur des enlèvements. Ils sont organisés en deux collections, l'une classées par catégories de délits (de janvier à juin 1962), l'autre par date (de novembre 1961 à juin 1962). Aux Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence, les sources relatives aux civils français de souche européenne disparus en Algérie sont à rechercher dans presque tous les fonds concernant l'Algérie. Comme pour les autres catégories de disparus, il n'existe pas de fonds ni de dossiers exclusivement dédiés. Les archives émanent des différentes autorités civiles à l'œuvre sur la totalité du territoire algérien ; elles offrent donc un regard parfaitement complémentaire aux archives produites par les autorités militaires. Les types de documents présents dans les dossiers des différentes administrations sont sensiblement identiques d'un échelon à un autre (communes mixtes, sections administratives spécialisées, départements issus des Territoires du Sud, sous-préfectures, services des liaisons nord-africaines au sein des préfectures, Cabinets civil et militaire du Gouvernement général puis du ministre résidant en Algérie). Il s'agit de lettres de signalements de disparitions, d'arrestations et de documents relatifs à des recherches dans l'intérêt des familles constitués de notes d'informations et de renseignements, de fiches ou de listes nominatives, de procès-verbaux de police et de gendarmerie. À noter, dans les archives des trois services de liaisons nord-africaines pour les régions d'Alger, d'Oran et de Constantine, la présence d'instructions et de circulaires générales ainsi que de rapports hebdomadaires établis par le service de recherche. Les dossiers relatifs aux disparitions, constitués par le cabinet civil des gouvernements successifs de l'Algérie puis du ministre résidant en Algérie pour la période de 1956 à 1962, contiennent principalement, quant à eux, des signalements et notes d'information et de renseignement tandis que les archives du Cabinet militaire peuvent en outre être enrichies de listes nominatives et de dossiers d'enquêtes. Ces archives sont à compléter avec celles du ministère du Sahara qui peuvent également renfermer des signalements de disparitions et des pièces relatives à des recherches dans l'intérêt des familles, à savoir, les notes d'informations et de renseignements ainsi que listes nominatives le cas échéant. (A suivre) Hama Nadir -DPGS en Management des Projets
