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La question des disparus en Algérie à l'ère du colonialisme français, un crime humanitaire immortel Que surgit le Comité d'historiens institué à la faveur de la mémoire nationale ?
Donc, ceci renvoi à la problématique inhérente aux archives déportées à partir d'Alger avant la proclamation de l'indépendance de l'Algérie, sont ils toutes traitées et inventoriées ? Peut-on mettre en place une équipe professionnelle mixte de recherche composée d'archivistes expérimentés algéro-français dans le but de rendre le Guide en question objectif et crédible, par la reconstitution des fonds spécialisés par ordre chronologique ou thématique selon le besoin et la méthodologie qui s'impose après débat et concertation scientifique et professionnelle. Il faut rendre à César ce qui lui appartient !De l'impertinence de la recherche aux limites devant la banque de prêt Déclaré semi-ouvert à la communication devant la communauté de recherche et au large public dont les raisons invoquées ont l'embarras de la loi pour des motifs multiples en allant de secret-défense au secret médical ou relève carrément d'une affaire juridique Incessibilité à certains fonds documentaires se trouvant à l'enceinte d'autres administrations militaires et civiles sur le sol français, aucun travail jadis établi clairement dans ce sens. Aucune collaboration avec les services d'archives se trouvant sur le sol algérien. Les documents ne sont pas disponibles en ligne, faute de la numérisation. Les inventaires ne comportent pas de listes nominatives. Cerner votre recherche par des éléments potentiels renseignant sur la personne disparue en vue d'optimiser le résultat. Ce Guide comporte cinq grandes catégories de disparus dont l'identification est différente d'un fonds documentaire à un autre et pareil pour le lieu et la structure d'archives : Les liens dans le texte renvoient à la description des archives sur le portail France-Archives, qui renvoie lui-même sur le site des institutions conservant les documents. Les fonds sont cités en commençant par les plus importants pour la recherche. Les catégories de disparus sont comme suit : 1-Algériens disparus en Algérie 2-Algériens disparus en France 3-Français civils disparus en Algérie 4- Français militaires disparus en Algérie et 5-Harkis et autres membres des forces supplétives de l'armée française disparus en Algérie A retenir comme une aventure hasardeuse dans ce Guide, il n y a aucun fonds documentaire ou liste exhaustive renseignant sur les disparitions survenues lors de la Guerre de libération nationale. Quant à la recherche, de point de vue bibliothéconomique, se fait sur une série de multicritères associés en interrogeant non seulement des fonds documentaires dispersés mais aussi de moult sources et références distinctes incomplètes. Une simple investigation nécessite de courir un trajet sempiternel avec, de surcroît, des escales dont le résultat risque d'être infructueux. 1-Algériens disparus en Algérie : cette catégorie renvoie à une typologie de personnes selon les acronymes suivants : les « Français de souche nord-africaine » (FSNA), « Français nord-africains » ou « Français musulmans d'Algérie » (FMA), dont la disparition a été constatée sur le sol algérien. Cette catégorie renseigne sur les personnes disparues issues des rangs de civils et des combattants du FLN, des militaires appelés du contingent ou engagés volontaires ou des Harkis et autres supplétifs de l'armée française. Comme il n'existe aucun fonds appelé fonds d'archives des disparus, les sources d'archives sur les Algériens disparus en Algérie sont conservées principalement aux Archives nationales d'outre-mer (Aix-en-Provence). Stockés pêle-mêle, les documents sont à rechercher dans la presque totalité des fonds relatifs à la Guerre d'Algérie, hétérogènes par nature, inégaux dans leur tenue et leur contenu d'une portion du territoire à une autre. Par ailleurs, le transfert de milliers de dossiers sur le sol métropolitain en 1961 et 1962 a été opéré dans des conditions chaotiques, ce qui explique le caractère souvent partiel de leur conservation causé par la dispersion et d'éparpillement. A l'exception des dossiers relevant de la justice, les sources conservées aux Archives nationales d'outre-mer émanent de l'administration civile jadis établie sur le sol d'Algérie à tous les échelons de l'organisation territoriale administrative : communes mixtes, sections administratives spécialisées, services régionaux de police judiciaire, services des liaisons nord-africaines au sein des préfectures, cabinets civil et militaire du gouvernement général puis du ministre résidant en Algérie. Parmi toutes ces sources, les dossiers des services régionaux de police judiciaire (SRPJ) constituent des éléments de tout premier ordre en matière de recherche pertinente ; Quant aux tribunaux, seuls les dossiers de procédure pénale sont présents aux Archives nationales d'outre-mer ; les autres archives liées aux minutes des jugements civils déclarant décédées les personnes disparues se trouvent en Algérie. Les sources relatives aux assignés sont en grande partie les mêmes que celles concernant les disparus, sont à rechercher dans les archives des services de police judiciaire ainsi que dans les archives des communes mixtes ou des sections administratives spécialisées sur le territoire desquelles se trouvait un camp d'internement ou de transit. Aux Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, les signalements d'attentats contre les biens et les personnes commis dans le département d'Alger portent, pour certains, sur la découverte de cadavres ou sur des enlèvements et constituent de ce fait une source intéressante. Ils sont organisés en deux collections, l'une classées par catégories de délits à compter de janvier à juin 1962, l'autre par date de novembre 1961 à juin 1962. Les archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, créée par le Décret du 7 mai 1957 auprès de la présidence du Conseil pour faire la lumière sur les tortures, les disparitions et les exactions diverses reprochées à la France dans sa confrontation avec les Algériens et qui fonctionnera jusqu'au 1er février 1963, constitue, là encore, une source essentielle. Y sont conservés les procès-verbaux des séances de septembre 1958 à juillet 1962, les dossiers de principe en particulier sur les relations entretenues avec les autorités publiques concernées ainsi que sur les internements administratifs et les assignations à résidence, les prisons, le fonctionnement de la justice, les disparitions, les violences, les tortures et les actes de représailles, des rapports généraux et près de 2.300 dossiers individuels dont la liste est à consulter sur place, ouverts pour chacun des cas signalés à la Commission y compris les cas de disparitions, tout type confondu : environ 11% des dossiers à partir de 1958. Au Service historique de la Défense sur le site de Vincennes, des dossiers d'enquêtes concernant des disparus entre 1960 et 1962, classés par ordre alphabétique, ont été constitués par le Cabinet du ministère de la Défense en série GR R. Ils peuvent être complétés par les archives de l'état-major interarmées en Algérie qui a réuni des dossiers sur les enlèvements et exactions commises par le FLN à l'encontre de Français de souche nord-africaine pour la période 1956-1963 en sous-série GR 1 H. Dans cette même sous-série sont conservées les archives des centres de résidence surveillée en Algérie, centres d'hébergement, centres de triage et de transit, centres militaires d'internés, qui peuvent documenter le parcours de disparus. Enfin, la Croix-Rouge ou la commission de sauvegarde des droits et libertés individuels sous-série DE 2007 ZM 4 peuvent également documenter des cas d'enlèvements ou de disparitions dont les mots clés de recherche sont le nom, le lieu et date de disparition. Fonds des archives médicales hospitalières du ministère des Armées : les archives des hôpitaux militaires d'Algérie sont conservées de 1954 à 1967. Elles consistent en registres d'entrée et en dossiers de patient, propres à chaque hôpital militaire. On peut y retrouver trace du passage ou du décès d'une personne soignée, dans les seuls hôpitaux militaires, pendant la Guerre d'Algérie. Fonds des Morts pour la France (1954 à l'opération Daguet) : Ce fonds est principalement conservé par le Centre des archives du personnel militaire du Service historique de la Défense à Pau. Ces dossiers sont aussi bien ceux de Français que d'Algériens, de Tunisiens ou de Marocains Fonds des archives matriculaires étrangères (Service historique de la Défense, Centre des archives du personnel militaire) : Le CAPM de Pau conserve l'ensemble des archives matriculaires des engagés et appelés algériens ayant servi dans l'armée française depuis 1870. 2. Algériens disparus en France : cette catégorie touche les « Français de souche nord-africaine », « Français nord-africains » ou « Français musulmans d'Algérie » (FMA), dont la disparition a été constatée sur le territoire métropolitain dans le contexte de la Guerre d'Algérie. Demeurée partielle, la recherche est effectuée sur les fonds suivants : Aux Archives de Paris, la principale source, sont les archives des juridictions de droit commun du département de la Seine puis de Paris qui traitent des infractions, délits et crimes de tous types. Les cas de disparitions d'Algériens en France n'y sont donc pas signalés spécifiquement à quelques exceptions près. On trouvera ainsi, dans les archives du parquet du tribunal de grande instance : Des versements intéressant particulièrement les disparitions et notamment des dossiers de morts classées sans suite, concernant des Français musulmans d'Algérie (FMA), Algériens ou Français, intervenues entre 1960 et 1962 dans le département de la Seine. Cet ensemble, réuni artificiellement par les Archives de Paris dans les années 1990, concerne majoritairement des personnes dont le patronyme est d'origine nord-africaine. Les recherches dans ce versement devront être complétées par un examen de la collection principale versements 2582W et 2752W), de laquelle ces dossiers ont été extraits (1947-1962). Ils sont constitués de procès-verbaux de police, du rapport d'autopsie de l'institut médico-légal, et plus rarement d'effets personnels trouvés sur la victime. Ils ont été transmis au Parquet qui n'a pas jugé nécessaire d'engager des poursuites et d'ouvrir une information judiciaire. (A suivre) Hama Nadir -DPGS en Management des Projets