Le Décret présidentiel signé par le Président Abdelmadjid Tebboune et publié récemment au Journal officiel, concernant la levée de la réserve émise par l'Algérie sur la disposition de l'article 15, paragraphe 4 de la Convention portant sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes (CEDAW), a entraîné une polémique sur cette décision.Le Mouvement pour une société de paix (MSP) a fait savoir, dimanche, dans un long communiqué, sa position, marquée par la surprise, après la publication de ce Décret, dans le Journal officiel du 4 août 2025. Il rappelle que l'Algérie a ratifié la convention en 1996, avec des réserves sur certains articles en raison de leur incompatibilité avec les dispositions constitutionnelles, le droit de la famille et la chariâa islamique. Il rappelle également que le paragraphe de cet article dispose que «les Etats parties reconnaissent à l'homme et à la femme les mêmes droits en ce qui concerne la législation relative à la circulation des personnes, au libre choix de leur résidence et de leur domicile.» En conséquence, il attire l'attention des instances officielles et de l'opinion publique nationale et internationale sur un certain nombre de points, qui touchent à la forme et surtout au fond de cette décision. Le MSP met en garde contre ses répercussions, tant sur le plan pratique que social. Selon lui, elle pourrait être exploitée pour démanteler davantage la famille, et donc la société. Le MSP appelle à la protection de l'identité nationale et de la stabilité familiale, fondées sur la spécificité religieuse et culturelle du peuple algérien. La levée par notre pays de sa réserve sur l'article 15 alinéa 4 de la CEDAW a eu le soutien de ceux qui y voient une nouvelle avancée dans la promotion des droits des femmes. Une source proche des instances et secteurs concernés, citée par l'APS, a expliqué qu'il s'agissait d'une simple mesure technique rendue nécessaire par la disparition de la raison qui avait initialement conduit notre pays à émettre une réserve sur le texte de l'article 15 alinéa 4 lors de la ratification de la Convention en 1996. A l'époque, l'Algérie avait émis des réserves sur cinq dispositions en raison de leur incompatibilité avec les lois nationales, notamment le code de la famille et le code de la nationalité. Avec l'évolution progressive de la législation nationale, notre pays a levé certaines de ces réserves, comme ce fut le cas, en 2005, lorsque l'Algérie a retiré sa réserve sur les dispositions de la Convention reconnaissant le droit de la mère de transmettre sa nationalité à ses enfants, une mesure prise à la suite de l'amendement du Code de la nationalité, selon les mêmes sources. Quant à la réserve levée récemment, elle concerne l'article 15 alinéa 4 de la Convention, qui reconnaît à l'homme et à la femme les mêmes droits en matière de choix de la résidence et du domicile. Notre pays avait émis cette réserve, en 1996, sur la base des dispositions de l'article 37 du code de la famille de l'époque. Mais cet article a été abrogé en 2005, et, par conséquent, la réserve algérienne a perdu sa raison d'être et n'est fondée désormais sur aucune base juridique dans la législation nationale. Aussi, contrairement à ce que certaines voix et plumes ont laissé entendre ces derniers jours, cette levée de réserve n'entraînera aucune modification des lois nationales, étant donné que l'approche algérienne concernant ce type de conventions, en particulier, consiste à modifier d'abord la législation nationale avant de procéder, dans un deuxième temps, à la levée des réserves enregistrées au niveau international. Autre point important : le maintien de la réserve sur l'article 15 alinéa 4 était instrumentalisé par les parties hostiles à l'Algérie pour promouvoir auprès des organisations de défense des droits de l'Homme l'idée selon laquelle notre pays appliquait une discrimination entre les hommes et les femmes concernant le droit de circuler et de choisir la résidence, alors que la législation algérienne ne prévoit aucune mesure restrictive à l'égard des femmes en la matière. Pour rappel, la CEDAW été adoptée le 18 décembre 1979 par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 34/180. Elle est en vigueur le 3 septembre 1981, conformément aux dispositions de l'article 27, le trentième jour après la date du dépôt auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies du vingtième instrument de ratification ou d'adhésion.
