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Algérie : vers la levée de la réserve sur l'article 16 ?
Discrimination à l'égard des femmes
Publié dans Liberté le 14 - 12 - 2016

L'association Ciddef sur les droits de l'enfant et de la femme, avec le soutien de la fondation Friedrich-Ebert, a organisé, hier, en son siège, à Alger, un débat autour de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Cedaw), un traité international adopté le 18 décembre 1979 les Nations unies et entré en vigueur le 3 septembre 1981. Dans son intervention, la responsable du Ciddef, Nadia Aït Zaï, a rappelé que la Convention est "l'instrument juridique fondamental le plus complet", puisqu'elle énonce "les droits indivisibles, inaliénables, interdépendants et universels des femmes". Elle a, en outre, signalé que l'Algérie a ratifié ce traité qui compte 30 articles, le 22 janvier 1996, en formulant des réserves à l'égard de plusieurs articles "au nom du code de la famille". Aujourd'hui, sur les trois réserves restantes (concernant les articles 15, 16 et 29), celles se rapportant à l'article 15 de la Cedaw "est en voie d'être levée", a-t-elle soutenu, précisant que l'Algérie n'a pas encore ratifié le protocole facultatif de la convention qui permet, "sur plainte individuelle", de saisir le Comité de l'ONU sur des cas de violences et de discriminations, après l'épuisement des voies de recours. De son côté, Maya Sahli, commissaire africaine aux droits de l'Homme, est revenue sur le problème des réserves. "Pour la Cedaw, ce sont surtout les Etats musulmans qui ont émis des réserves", a-t-elle déclaré d'emblée, en rappelant que l'Algérie avait émis des réserves sur les articles 2, 9, 15, 16 et 29, en plus des "déclarations interprétatives", qui sont en fait des réserves. C'est dans les années 2000 que les réserves faites sur l'article 2 (sur l'inscription du principe de l'égalité hommes/femmes, dans la législation nationale et la Constitution), ainsi que sur l'article 9 (sur l'égalité des droits chez les hommes et les femmes concernant la nationalité ) ont été levées.
Pour ce qui est de la réserve sur l'article 15, paragraphe 4 (sur les droits civils - la liberté de circuler et de choisir leur résidence et leur domicile), Maya Sahli a confirmé sa levée prochaine. Quant à l'article 16 (sur toutes les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux : divorce, héritage, etc.), la réserve est maintenue car, selon cette dernière, cela fait "trembler certains conservateurs, qui considèrent que c'est un socle intouchable". "L'article 16 est appelé à être décortiqué et nécessite un plaidoyer", a-t-elle révélé, en appelant les associations à associer les religieux "dans une logique de conciliation" dans leur travail. Hier, la rencontre s'est distinguée par l'autre appel de la présidente de l'organisation nationale des personnes handicapées, qui a estimé que "la Cedaw doit prendre en compte les femmes en situation de handicap ou mères d'enfants handicapés".
Hafida Ameyar


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