Le pourvoi en cassation, voire le réexamen des affaires traitées par les tribunaux ou les cours d'appel, est un recours extraordinaire permettant l'interposition d'une décision de justice incorrectement appliquée, tout comme il est un outil de renforcement entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif devant les exigences et les transformations économiques. Un équilibre parfait. L'économie nationale est en pleine transformation et de nouveaux textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine douanier sont entrés en vigueur, ce qui signifie la nécessité de s'adapter avec ce nouveau climat judiciaire et administratif. Conscients de ce grand enjeux, le Directeur général (DG) des Douanes algériennes, le Général-major Abdelhafid Bakhouche, et le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, en présence du Procureur général près la Cour suprême, et de représentants des ministères de la Justice, des Finances et de la Défense, ainsi que de la Cour constitutionnelle, ont pris part, avant-hier samedi à Alger, à une journée d'étude autour du thème « Le pourvoi en cassation en matière douanière ». Prenant la parole, le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni a affirmé que les spécificités du contentieux douanier exigent des juges et des juges de cassation, une parfaite connaissance de tous les textes juridiques et réglementaires du domaine douanier, définissant les règles applicables uniquement dans l'action douanière, sans recourir au code de procédure pénale, sauf dans les cas non prévus dans le Code des douanes. Etant donné que la Cour suprême est l'organe juridictionnel chargé par la Constitution de l'unification de la jurisprudence judiciaire ordinaire au niveau national, ainsi que de l'évaluation des travaux des cours de justice et des tribunaux, elle « est tenue », conformément à ces missions, de s'enquérir de tout ce qui se passe sur la scène judiciaire quant au règlement des contentieux douaniers, et de déterminer les dysfonctionnements juridiques et les points suscitant certaines difficultés pratiques, à travers les dossiers de recours qui lui sont soumis, pour les traiter et statuer à leur sujet, a ajouté le premier président de la Cour suprême. S'exprimant à son tour, le Directeur général des Douanes, le Général-major Bakhouche a précisé, lors de cette journée d'étude, que dans le cadre des transformations économiques et commerciales effrénées, les considérations juridiques se croisent avec les enjeux économiques et financiers, «le dialogue et la complémentarité constituant des vecteurs essentiels pour améliorer la performance, consolider l'Etat de droit, et servir l'intérêt général avec davantage d'efficacité». Le premier responsable aux Douanes Algériennes a souligné, en outre, que la rencontre entre la Cour suprême et la DG des Douanes constitue une «étape qualitative» témoignant d'un engagement commun en faveur du renforcement du partenariat stratégique entre les appareils judiciaire et administratif, dans l'objectif d'assurer une application rigoureuse de la loi et de garantir une justice en état de marche. Au regard de la nature complexe des affaires où les dimensions juridiques, économiques et administratives interfèrent, le mécanisme du pourvoi en cassation en matière douanière représente le summum du contrôle judiciaire des jugements et un garant fondamental de l'unification de la jurisprudence judiciaire et la préservation des droits, ajoute le Général-major Bakhouche,
