Le ministère de la Poste et des Télécommunications a annoncé, avant-hier samedi dans un communiqué, la finalisation de l'élaboration du nouveau cahier des charges fixant les conditions d'exploitation des services postaux soumis au régime de la déclaration simplifiée. La finalisation de l'élaboration de ce cahier intervient «à l'issue de son enrichissement par les contributions des différentes parties concernées», indique le communiqué, précisant qu'il «sera officiellement présenté dans les prochains jours par l'Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques» (Arpce). Ce projet vise à «opérer un bond qualitatif dans la règlementation de cette activité, d'autant plus qu'elle se limite à la relation entre l'opérateur et l'Arpce, à travers l'octroi des licences, sans définir avec précision les obligations des établissements postaux envers leurs clients», ajoute le texte, soulignant que le nouveau cahier des charges consacre «le principe de transparence entre l'opérateur et le citoyen», en imposant aux établissements le respect des normes professionnelles et techniques précises». Parmi ces normes, figurent notamment «l'adoption d'une identité commerciale claire, avec un nom et un logo distinctifs apposés sur les enveloppes et les véhicules», et l'obligation du «port d'un uniforme pour les employés, reflétant l'identité de l'établissement et respectant les règles d'hygiène et de bienséance». Les opérateurs sont également tenus «d'installer une enseigne visible au niveau de leurs sièges commerciaux afin de faciliter l'établissement de contacts avec la clientèle», selon le communiqué. Sur le plan professionnel et technique, le projet de cahier des charges insiste sur «la nécessité de garantir la confidentialité des correspondances, la sécurité des envois postaux, et le respect de la législation relative à la protection des données personnelles, conformément à la loi n° 18-07, en interdisant toute utilisation illégale de ces données».
