Les produits éligibles au dispositif de compensation des frais de transport terrestre dévoilés

Approvisionnement des wilayas du Sud en produits de large consommation

Du nouveau pour les opérateurs économiques exerçant l'activité d'approvisionnement en produits de large consommation des wilayas du Sud. Une liste comprenant 33 produits de large consommation, éligibles au remboursement des frais de transport dans le cadre de l'approvisionnement des wilayas du Sud, vient d'être fixée par un arrêté interministériel signé le 30 octobre dernier par la ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national et le ministre des Finances et publié au Journal officiel (JO) n° 82.
Les opérateurs économiques exerçant l'activité d'approvisionnement des wilayas du Sud par l'un des produits figurant sur la liste peuvent bénéficier d'un remboursement des frais de transport terrestre, précise cet arrêté.
«Le remboursement des frais de transport concerne 19 wilayas du Sud du pays, à savoir Adrar, Tamanrasset, Tindouf, Illizi, Béchar, Ouargla, El Oued, Ghardaïa, El Bayadh, Naâma, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaïer et El Meniaâ», rappelle la même source.
Notant que les modalités de gestion du dispositif de compensation des frais de transport ont été fixées par un Décret exécutif signé le 31 mars 2024.
Les produits éligibles à ce nouveau dispositif de compensation des frais de transport terrestre, sont la farine, la semoule, la tomate, les oignons, l'ail, la courgette, la carotte, la laitue, les œufs, les viandes rouges (fraîches et congelées), les viandes blanches (fraîches et congelées), le lait destiné à la consommation humaine (adultes et enfants), la farine infantile, le café, le thé, le sucre, le concentré de tomate et les levures.
La liste inclut également les légumes secs, le riz, les pâtes alimentaires, les huiles alimentaires, les aliments pour bétail, le savon ménager et en poudre, les pommes de terre de consommation, les articles et fournitures scolaires, le gaz butane, les médicaments, les matériaux de construction (fer rond à béton, bois et treillis soudé), la poudre de lait et la matière grasse anhydre (MGLA) destinées aux laiteries, le gaz en vrac destiné à l'enfûtage, les emballages destinés à l'industrie de transformation ainsi que les livres.
Début avril 2024, un nouveau dispositif de compensation des frais de transport induits par l'approvisionnement en produits de large consommation des wilayas du Sud a été instauré en vertu d'un Décret exécutif n° 24-115, signé par le Premier ministre, le 31 mars 2024 et publié dans le Journal officiel (JO) n23.
«Il est procédé au remboursement des frais de transport des produits au profit des opérateurs économiques qui exercent l'activité d'approvisionnement, qui doivent assurer uniquement l'approvisionnement des wilayas où ils sont établis», précise ce
Décret. Notant que ces dispositions concernent les wilayas d'Adrar, Tamanrasset, Tindouf, Illizi, Béchar, Ouargla, El Oued, Ghardaïa, El Bayadh, Naâma, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Beni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaïer, et El Meniaâ.
Les produits de large consommation soumis au présent dispositif, stipule ce Décret, sont issus des unités de production, des marchés de gros et des abattoirs agréés et implantés dans les wilayas du Sud concernées ou des wilayas proches, dont la liste est fixée par décision du ministre chargé du commerce en coordination avec le ministre de l'Intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire. Le fret et la facturation doivent être effectués dans la même wilaya.