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Une approche conciliant dissuasion et prévention
Nouveau Code de la route
Publié dans La Nouvelle République le 18 - 12 - 2025

Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a assuré que le projet de loi portant Code de la route repose sur une approche équilibrée, conciliant dissuasion et prévention. «Le texte comporte d'importantes dispositions en matière de prévention et de sensibilisation», a-t-il indiqué. Parallèlement, a-t-il dit, à l'introduction d'obligations à la charge de l'Etat et des collectivités locales, relatives à la mise à disposition des exigences de sécurité routière, avec la création d'un cadre institutionnel aux niveaux stratégique et local.
Estimant que la création du Conseil national de la sécurité routière constitue une extension et un complément aux missions de la Délégation nationale à la sécurité routière, dans une optique de renforcement de la coordination institutionnelle.
Intervenant dans la soirée d'avant-hier mardi à l'issue d'une séance consacrée aux réponses aux préoccupations et observations des députés de l'Assemblée populaire nationale, le ministre a affirmé que le texte prévoit notamment l'engagement des responsabilités pénales et civiles de l'ensemble des parties impliquées dans les accidents de la route et des amendes financières afin d'instaurer un équilibre entre l'effet dissuasif et la dimension sociale.
Insistant, au passage, sur l'importance des campagnes de sensibilisation et de prévention, tant au niveau national que local, pour renforcer la sécurité routière, tout en veillant à l'entretien des routes et au traitement des points noirs. «Le secteur œuvrera, sur instructions des hautes autorités, au renforcement des campagnes de sensibilisation aux niveaux national et local, à travers les différents canaux de communication et de médias», a-t-il dit.
Conformément aux orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le nouveau Code de la route, a-t-il poursuivi, consacre, en matière de responsabilité, le principe de la responsabilité pénale et civile de l'ensemble des parties impliquées dans les accidents de la circulation, sur la base, a-t-il fait remarquer, des enquêtes menées par les services de sécurité compétents. Un principe qui s'applique, a-t-il ajouté, à toute personne dont l'implication est établie dans l'introduction ou la commercialisation de pièces de rechange contrefaites.
Ce projet de loi portant Code de la route, a encore indiqué Saïd Sayoud, comprend des dispositions obligeant l'Etat à assurer l'aménagement adéquat et permanent des infrastructures routières et de leurs annexes, ainsi que leur entretien.
«L'Etat ne ménagera aucun effort pour remédier aux insuffisances constatée», a-t-il souligné. Faisant cas, à l'occasion, d'autres avancées prévues dans le cadre du projet de loi, parmi lesquelles la mise en place d'un système multimodal pour le passage des examens théoriques du permis de conduire, l'adoption du contrôle automatisé des infractions routières, ainsi que le lancement d'un nouveau système informatique d'immatriculation des véhicules, interconnecté avec la base de données de la Direction générale des douanes.
Enfin, évoquant les amendes financières contenues dans le projet de cette loi, le ministre a confirmé que celles-ci ont été revues à la baisse lors de l'examen du texte, en coordination avec la Commission des transports de l'APN.
«En ce qui concerne les amendes financières, celles-ci ont été revues à la baisse lors de l'examen du texte, en coordination avec la Commission des transports et des télécommunications, de manière à assurer un équilibre entre l'effet dissuasif et la dimension sociale», a-t-il dit.


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