Les infractions au code la route vont d�sormais co�ter tr�s cher aux contrevenants. Le gouvernement ne compte pas badiner avec la s�curit� routi�re. Un nouveau code de la route instaurant des sanctions plus lourdes a �t� adopt� par le dernier Conseil des ministres. Le texte, qui durcit davantage les sanctions contre les contrevenants, pr�voit pour les 60 contraventions �num�r�es des peines d�emprisonnements pour les d�lits et des amendes allant de 2 000 � 6 000 DA. Salima Akkouche - Alger (Le Soir) - Le gouvernement a d�cid� de passer � la vitesse sup�rieure en mati�re de sanctions des infractions au code de la route. La nouvelle ordonnance modifiant et compl�tant la loi num�ro 01/ 14 du 19 ao�t 2001 relative � l'organisation, la s�curit� et la police de la circulation routi�re, pr�voit l�introduction et la syst�matisation de la r�tention du permis de conduire pour l�ensemble des infractions. Afin de dissuader la �mafia� de la route, le d�partement de Amar Tou a mis en place un nouveau mode op�ratoire. Selon M. Messaoud Nacer Tahar, sous-directeur de la circulation routi�re au minist�re des Transports, les nouvelles mesures concernant les infractions routi�res ont �t� r�vis�es. Il dira que des contrevenants ne s�acquittent pas des amendes qu�ils leur sont inflig�es. Actuellement, il y a � peine 3 % de recouvrement des amendes forfaitaires, d�o� l�introduction de la r�tention du permis de conduire que le contrevenant r�cup�rera apr�s avoir pay� son amende. Lorsqu�il s�agit d�une infraction grave, le contrevenant dispose d�� peine 48 heures pour payer son amende. Pour les infractions moins graves, le d�lai est fix� � dix jours. Dans le cas o� il ne s�acquitterait pas de son amende dans les d�lais pr�vus par la loi, son permis de conduire est transmis automatiquement � la commission de suspension qui proc�dera � sa suspension pour une dur�e de deux mois. Par ailleurs, notre interlocuteur a pr�cis� que de nouvelles infractions ont �t� int�gr�es, pendant que d�autres ont �t� requalifi�es en d�lits. Les plus graves d'entre elles sont soumises aux dispositions appropri�es du code p�nal. S. A.
Ce qui a chang� Une amende pr�cise a �t� affect�e pour chacune des 60 infractions list�es en 4 degr�s selon leur gravit�. Ainsi, pour le premier degr�, une amende pay�e entre 200 et 300 DA dans l�ancien palier passe de 2 000 � 2 500 DA dans l�actuel palier. L�amende comprise entre 300 et 800 DA passe � 2 000 et 3 000 DA. Pour celle de 800 � 1 500 DA, elle est revue � la hausse, soit 2 000 et 4 000 DA. L�amende du quatri�me degr� pay�e entre 1 500 et 5 000 DA passe � 4 000 et 6 000 DA. Concernant les homicides involontaires, dans le cas o� le conducteur aurait commis le d�lit en �tant sous l�effet de l�alcool ou des stup�fiants, il risque une peine allant de 2 � 5 ans de prison avec une amende allant de 200 000 � 300 000 DA. Concernant le transport de mati�res dangereuses telles que le carburant, le contrevenant risque 5 � 10 ans de prison et une amende e de 500 000 � 1 million de dinars et 4 ans de retrait de son permis de conduire. Par ailleurs, si ce m�me d�lit est commis alors que le conducteur n�est pas sous l�effet d�alcool ou de psychotropes, il risque une peine de 2 � 5 ans de prison et une amende de 100 000 � 500 000 DA. Pour la non-utilisation du casque, l�absence de la ceinture et l�utilisation du portable au volant, l�amende est pass�e de 1 mois � 3 mois de suspension du permis avec une amende de 2 000 � 4 000 DA. Pour le d�lit d�exc�s de vitesse, l�amende est de 10 000 � 50 000 DA. Transporter un enfant de moins de 10 ans au si�ge avant co�tera d�sormais une amende de 400 DA. Des peines sont �galement pr�vues pour ceux qui commettent des infractions durant les cort�ges. Le permis probatoire Parmi les nouvelles mesures instaur�es par le nouveau projet de loi du code de la route, il y a l�instauration du permis probatoire qui remplacera l'attestation provisoire de conduite. Ainsi, le nouvel acqu�reur d�un permis de conduire est sous contr�le pour une p�riode de deux ans avant d�avoir un permis d�finitif. Pendant cette p�riode, il ne doit commettre aucune infraction aussi minime soit-elle. Dans le cas contraire, son permis sera annul�. Le permis � points bient�t appliqu� Le nouveau texte de loi pr�sent� par le d�partement de Amar Tou devant le Conseil des ministres est consacr� � l�introduction du permis � points. Il s�agit d�un dispositif modulaire sanctionnant graduellement les contrevenants au code de la route. Le conducteur perd des points en fonction du nombre de fautes qu�il commet. Le nombre n�est pas encore arr�t�, mais selon le sous-directeur de la circulation au minist�re des Transports, le permis sera d�finitivement retir� au conducteur apr�s 12 ou 16 points perdus. Ce projet, qui sera mis au point par le minist�re de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales, ne tardera pas � voir le jour. Pour sa mise en �uvre, les fichiers comme le permis de conduire, les infractions pr�vues par la loi et les cartes grises des v�hicules doivent �tre informatis�s. Commission de suspension du permis de conduire La composition et le fonctionnement de la commission de suspension du permis vont �tre revus. C�est ce que pr�voit le nouveau code de la route. Un nouveau texte r�glementaire pour r�gler et allonger les d�lais de saisine de cette commission est �galement pr�vu.
