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Une commission paritaire APN-Sénat pour revoir le texte
Publié dans La Nouvelle République le 10 - 01 - 2026


Les membres de l'Assemblée populaire nationale
(APN) ont adopté, mercredi 24 décembre 2025, le projet de loi portant Code de la route, qui vise à renforcer la sécurité routière. Le projet de loi a été adopté
lors d'une plénière, présidée par le président de
l'APN, Brahim Boughali, en présence de la ministre
des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali,
du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et
des Transports, Saïd Sayoud, ainsi que d'autres
membres du Gouvernement.
Mardi dernier, Saïd Sayoud a présenté le texte de loi
devant la Commission de l'équipement et du développement local du Conseil de la nation, en présence
de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme
Nadjiba Djilali. Il a indiqué que le nouveau texte de
loi portant Code de la route traduit une «vision politique claire» axée sur la prévention et l'extension de
la responsabilité à toutes les parties impliquées dans
les accidents de la route.
Il a précisé que le nouveau texte «traduit, dans sa
substance, une intention sincère et une vision politique claire», rappelant que la sécurité des citoyens
est une des priorités du Président Abdelmadjid
Tebboune, et un engagement de l'Etat envers le
peuple. En effet, le texte prévoit une série de dispositions visant à réduire les accidents de la route, à
renforcer la sensibilisation à la sécurité routière et à
durcir les sanctions contre les infractions graves, en
vue d'assurer la protection des personnes et des
biens, en alliant sensibilisation et dissuasion pour
faire baisser le nombre d'accidents et de victimes.
Le projet de loi consacre, par ailleurs, le principe de
la responsabilité pénale et civile de toutes les parties
impliquées dans des accidents de la route, sur la
base des enquêtes menées par les services de sécurité
compétents. Les transporteurs privés ont protesté
contre certaines dispositions de la loi qu'ils ont
jugées excessives dans la partie «sanctions» et ont
déclenché une grève dont l'impact a été durement
ressenti par les Algériens qui en ont fait leur sujet
principal de discussions. Ce jeudi, après avoir été reçu
par le président du Conseil de la Nation, Azouz Nasri,
les représentants des syndicats du secteur des Transports, affiliés à l'Union générale des travailleurs algé-
riens (UGTA) et à l'Union générale des commerçants et
artisans algériens (UGCAA), ont annoncé que «le projet de loi relatif au Code de la route n'a pas encore
été tranché de manière définitive». La démarche est
prévue par les textes : une commission paritaire
composée de 10 membres de chaque Chambre, sera
convoquée, chargée de proposer un nouveau texte
limité aux dispositions faisant l'objet du différend.


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