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Ennahda et le RCD ont vot? non, le PT s?est abstenu
L?APN a vot? le projet de loi de finances compl?mentaire pour 2008
Publié dans La Nouvelle République le 18 - 09 - 2008

L'ordonnance portant loi de finances complémentaire a été votée hier à la majorité de l'assemblée avec, lors de la plénière de vote, 255 élus présents sur les 389 que compte l'institution. Le quorum étant atteint, le président de l'APN a procédé au vote,où seuls les députés du parti Ennahda et ceux du RCD ont voté contre, alors que les élus du PT se sont abstenus.
Le groupe parlementaire du parti de Louiza Hanoun a consigné dans une déclaration publique les raisons de cette abstention, qui dans l'ensemble se rapportent à l'institution de la taxe sur les véhicules neufs proposée par la loi complémentaire, considérant cette disposition fiscale «pénalisante» pour beaucoup d'Algériens. Comme il rejette l'argument du gouvernement d'utiliser la recette de cette taxe pour financer le transport public urbain, considérant qu'il revient «au trésor public de soutenir le service public». Le PT qui a dans l'ensemble salué les mesures de soutien, notamment celles relatives aux subventions de produits de l'agriculture, a fini par rejeter le projet dans sa globalité en signe de contestation des «nouvelles taxes introduites» dans la loi de finances complémentaire ainsi que «celles qui ont connu un relèvement et qui sont jugées insupportables pour le pouvoir d'achat des ménages». Il a choisi l'option de voie médiane de ni pour ni contre, se justifie par ailleurs par «l'absence de possibilités d'apporter des amendements» à un projet sous forme d'ordonnance. Ce dernier argument a aussi grandement influencé le vote du RCD qui a justifié son rejet de cette loi de finances complémentaire par le fait que le projet a été proposé au vote sous forme d'ordonnance, alors qu'il n'y avait pas urgence. «Le RCD ne votera jamais une ordonnance, sauf cas d'extrême urgence», a tenu à expliquer le député Ait Hamouda à l'issue de la plénière. Pour cet élu RCD et vice-président du bureau de l'APN, il est important pour un élu de pouvoir examiner les textes de loi et de pouvoir en enrichir le contenu. Ce que l'ordonnance ne permet pas du fait que les députés, dans ce cas, ne peuvent que se prononcer sur le texte en l'état.

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