Décès de l'ancien ministre et membre du Conseil de la nation Chems Eddine Chitour    inDrive rejoint la communauté des «Unicorn» du Forum économique mondial    « La rationalisation des dépenses publiques ne signifie pas l'austérité »    Vers l'avènement d'un nouvel ordre mondial multipolaire    Les forces de l'occupation mènent un raid à al-Bireh et au nord de Jérusalem    Huit missiles iraniens sur 10 lancés contre l'entité sioniste ont atteint leurs cibles    En prévision de la CAN-U23 : Saïfi retient 24 joueurs pour le deuxième stage à Alger    Une nuit sous tension, qualification au bout du chaos    Tour d'Algérie de cyclisme 2026 : le Polonais Kotulski gagne la 3e étape, le Belge Lauryssen toujours leader    Une journée éducative sur l'environnement au profit des élèves de l'école Redjem Bouzid à Belacel    L'importance de la transition agro-écologique soulignée    Arrestation de deux dealers    Quand la bibliothèque d'un archéologue change de pays    Plus de 55 films de 20 pays en compétition    Célébration vivante des richesses culturelles du Sud algérien    L'exemption de la condition de représentation des femmes dans les listes ne dispense pas de la représentation féminine mais uniquement du quota    21 nouveaux avocats prêtent serment    Les supporters sénégalais face à une impasse judiciaire et diplomatique    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un pr?judice de plus de 1 500 milliards de centimes
Mascara : affaire de la garde communale
Publié dans La Nouvelle République le 16 - 10 - 2008

Le tribunal du chef-lieu de la wilaya, territorialement compétent, qui a jugé, ce lundi, l'affaire dite de «la garde communale», a vu le procureur de la république près le tribunal de Mascara, dans un sévère réquisitoire, demander des peines allant de trois ans (03) de prison ferme à l'application de la loi à l'encontre des deux cent vingt six (226) accusés dans cette scabreuse affaire.
L'expertise comptable fait état d'un préjudice de plus de 1 500 milliards de centimes, ce qui explique que les faits ainsi dénoncés dans ce rapport d'expertise, demandé par la justice, pourraient revêtir la qualification de dilapidation et participation à la dissipation de deniers publics. A ces quelques réserves, près, le procureur près le tribunal de Mascara, avec son jargon judiciaire, ses passages techniques mais, aussi, quelques révélations détaillées sur certains mœurs des gestions douteuses, a requis des peines de trois ans (03) de prison ferme, assorties de 100 000 dinars d'amende, à l'encontre de l'ex-directeur de la garde communale et son ex-chef de service.
Dans la foulée le procureur de la République a requis, au cours du même réquisitoire, deux ans de prison ferme, en plus d'une amende de 100 000 dinars, pour deux ex-chefs de service, poursuivis pour le chef d'inculpation de détournement de deniers publics.
Le représentant du ministère public a requis, au cours de ce procès retentissant, des peines de deux ans (02) de prison ferme, assorties d'amendes de 25 000 dinars, à l'encontre de huit (08) autres accusés, pour participation à la dilapidation de deniers publics. En ce qui concerne les deux cent quatorze (214) mis en cause, pareillement incriminés dans cette affaire pour les chefs d'inculpation de participation à la dilapidation de deniers publics, le procureur de la république n'y est pas allé par quatre chemins, en demandant l'application de la loi. Comme le stipule celle-ci, et compte tenu d'un décès constaté parmi les accusés, le procureur a demandé l'extinction des poursuites judiciaires à l'encontre de l'accusé décédé. Dans un autre contexte, l'avocat de la partie civile, au cours de sa plaidoirie, a réclamé le remboursement par solidarité du montant du préjudice, estimé à plus de 1 500 milliards de centimes, aux quatres principaux accusés, en plus de la restitution de la somme détournée et le dédommagement représentant la somme soustraite (volée) pour chaque mis en cause, c'est-à-dire les 223 prévenus.
Exposé des faits : l'affaire remonte a 1997 et, c'est suite à des lettres anonymes, sérieuses, qu'elle a été portée devant les instances judiciaires lesquelles ont ordonné, à leur tour, une enquête approfondie afin de rechercher, point par point, les anomalies mentionnées.
Les pièces versées au dossier par les éléments des services de sécurité ayant diligenté cette longue enquête, ont permis de découvrir les différents stratagèmes employés. A l'exemple de cette incroyable, et édifiante affaire, où une dizaine de fonctionnaires percevaient, en toute quiétude, leurs salaires, sans jamais avoir mis les pieds à la garnison ou au détachement de la garde communale.
Une goutte d'eau, dans un océan de scandale, qui a fortement secoué la wilaya de Mascara et, ce, depuis la décennie noire jusqu'à l'heure où nous mettons sous presse. L'affaire a été mise en délibéré.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.