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?La commission va ?laborer son r?glement int?rieur?
Abderrezak Bouhara ? la Cha?ne III :
Publié dans La Nouvelle République le 10 - 11 - 2008

Dans un entretien accordé à la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction, Abderrezak Bouhara, sénateur, a présenté la mission de la commission parlementaire mixte, Assemblée populaire nationale et Conseil de la nation, pour la révision de la Constitution, commission qu'il préside et qui a été installée samedi.
Elle a pour mission de définir les règles de fonctionnement de la réunion des deux chambres à travers un règlement intérieur. Elle n'aura rien à inventer, tout ceci est défini, dit-il, par l'article 100 de la loi organique du 8 mars 1999. Ce sont des dispositions prévues par la Constitution et la loi organique, précise-t-il. Idem pour les procédures de révision de la Constitution qui sont définies par la Constitution et précisées par la loi organique. Ce qui est prévu dans la démarche, selon M. Bouhara, l'élaboration du règlement intérieur de la commission parlementaire mixte, Assemblée populaire nationale et Conseil de la Nation, pour la révision de la Constitution puis examen par cette commission de la loi qui lui a été transmise après l'examen du Conseil constitutionnel qui a rendu son avis.
M. Bouhara rappelle que le président de la république qui est l'initiateur de cette révision, a évoqué en plusieurs occasions la question du bicéphalisme de l'exécutif et l'objectif de la révision, fait-il remarquer, est de mettre fin à ce bicéphalisme. A propos de la disposition concernant les femmes, il note que peu d'observateurs l'attendaient, ils attendaient celle sur les institutions. Il trouve que la question mérite une réflexion profonde. La place de la femme dans les institutions doit être examinée, selon lui, sous l'angle de la qualité de la représentation des institutions de l'Etat. Le président de la commission parlementaire mixte, Assemblée populaire nationale et Conseil de la nation, pour la révision de la Constitution, admet comme naturel qu'il y ait une opposition à la démarche de révision de la Constitution, il ne peut y avoir accord total entre tous les Algériens, dit-il, mais le fait de prendre des initiatives pour favoriser le débat, pour reconsidérer le dispositif électoral, donner plus de vie aux partis, pour amener le citoyen à participer plus à la vie du pays, devrait intéresser tout le monde. Il faut revenir, dit-il, au discours du président de la République à l'ouverture de l'année judiciaire. Cette révision de la Constitution est une première étape. Ce qui y est proposé répond à des questions immédiates. Il y aura, annonce-t-il, une révision plus profonde qui sera soumise à référendum. Pourquoi ne pas faire appel au peuple pour cette révision de la Constitution ? La réponse, pour M. Bouhara, est dans le communiqué du Conseil constitutionnel qui précise dans quels cas on a recours au Parlement et dans quels cas on a recours au peuple. Dans le cas de cette révision de la Constitution, le recours au Parlement suffit au vu des dispositions qui sont proposées.


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