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Nette hausse des infractions en 2008
Contr?le de la qualit? et fraude commerciale
Publié dans La Nouvelle République le 11 - 02 - 2009

Le nombre des infractions aux règles de la qualité des produits et à la pratique commerciale a augmenté de 54 % en 2008 avec près de 180 000 infractions enregistrées, a appris, mardi, l'APS auprès des services du ministère du Commerce.
Le nombre des infractions est ainsi passé de 116 000 en 2007 à 179 060 en 2008 avec près de 898 000 interventions effectuées en 2008 (contre 721 200 interventions en 2007), selon la direction du contrôle et de la répression des fraudes auprès de ce département ministériel.
Il est constaté, cependant, que sur la totalité des actions de contrôle effectuées en 2008, le nombre des infractions n'en représente que 20% (contre 16% en 2007).
Sur la base de la nature des infractions relevées, il est constaté qu'en matière de la qualité et de la répression des fraudes, les services de contrôle ont traité plus de 180 000 dossiers en matière d'importations sur lesquels près de 1 870 infractions ont été relevées et plus de 86 millions de tonnes de marchandises saisies pour un montant de 7,66 milliards DA.
Au niveau du marché national, il a été enregistré plus de 66 000 infractions sur 396 000 interventions, plus de 61 000 dossiers transmis à la justice, 4 576 opérations de fermeture administrative et des marchandises saisies pour un montant de 180 millions DA.
Quant aux infractions liées aux pratiques commerciales, près de 112 000 infractions ont été relevées sur les 321 520 interventions effectuées, près de 100 450 dossiers transmis à la justice, 7 240 fermetures administratives, la mise au jour d'un chiffre d'affaires dissimulé dépassant les 38 milliards DA pour des opérations commerciales sans facture (contre 62,5 milliards DA en 2007) et des marchandises saisies d'une valeur de 1,1 milliard DA.
Durant l'année écoulée, souligne-t-on, la direction du contrôle économique et la répression des fraudes du ministère du Commerce a mobilisé 3 800 agents de contrôle, dont quelque 2 000 agents pour les actions de contrôle de la qualité des produits, et 1 800 agents pour le contrôle des pratiques commerciales.
Commentant les données du bilan annuel des activités de contrôle, le ministère estime que ces chiffres reflètent le développement que connaît actuellement l'activité du contrôle des brigades relevant des directions du commerce de wilayas, ainsi que les 19 inspections installées aux niveau des frontières.
Dans le même contexte, il est constaté «une présence plus soutenue des agents du contrôle, par rapport aux années précédentes, ce qui a permis d'arriver à des actions plus efficaces durant l'année 2008 par rapport à l'année précédente».


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