Jugés et condamnés en première instance, le 27 octobre 2008, à des peines allant d'un à deux ans de prison ferme, les mis en cause, le chef de service et quatre agents, dans l'affaire dite du service des cartes grises de la wilaya d'Oran, sont repassés hier devant la Cour d'Oran pour un procès en appel. Ces derniers qui avaient interjeté appel au motif de qualification des charges ont été finalement reconnus coupables des faits qui leur sont reprochés et condamnés, après deux semaines de délibérations, à des peines allant de six mois et d'une année de prison ferme. Les mis en cause étaient poursuivis dans le cadre d'un grand scandale de passe-droits et de faux et usage de faux qui avait éclaté au mois de février 2008 quand la police avait, au terme d'une enquête, mis au jour des affaires de falsification de documents de véhicules frappés du sceau de l'incessibilité pour les revendre. La pratique, confirmée par les nombreux témoins entendus dans le cadre des investigations et lors du procès, avait permis à des particuliers, moyennant des commissions allant de 3 000 à 5 000 DA, de revendre des véhicules sous hypothèque grâce à des cartes grises falsifiées. Ce faux et usage de faux avéré constitue le principal chef d'accusation retenu contre l'ex-chef de service et quatre autres de ses agents sur lesquels pesait également la charge de corruption. Durant son réquisitoire, le représentant du ministère public avait requis l'aggravation des peines prononcées en première instance. La défense pour sa part, qui a développé sa stratégie sur la qualification des faits retenus contre ses mandants, a plaidé la relaxe pure et simple. Laissé en délibéré, le verdict est finalement tombé hier : une année de prison ferme à l'encontre du chef de service et six mois de prison à l'encontre des autres mis en cause.
