Décidé à mettre de l'ordre dans son secteur en général et à l'activité des promoteurs immobiliers en particulier, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme ne cesse de durcir le ton contre «les mauvais exemples et les promoteurs parasites». En effet, tout sera mis en place pour mettre terme à l'anarchie et permettre aux vrais professionnels de gagner du terrain et travailler dans les meilleures conditions. Le membre du gouvernement a annoncé, entre autres mesures, un projet de loi plus rigoureuse organisant en mieux l'activité et sanctionnant tout dépassement. Plus explicite, l'intervenant a affirmé que le métier de promoteur immobilier est déjà encadré par un dispositif législatif (décret 93-03 de mars 1993) mais son ancienneté face au développement du secteur ne lui permet plus de couvrir efficacement plusieurs aspects. «Le dispositif date actuellement de 16 années et a fait ses effets depuis. Récemment, il a été évalué et nous avons constaté qu'il contient beaucoup de choses positives mais il demande à être complété pour mieux encadrer cette activité» a affirmé M. Moussa lors d'un point de presse tenu en marge de la rencontre du FGCMPI. Il a fait savoir, également, que son département a travaillé sur un nouveau projet de loi, en cours de discussion et préparation et qui sera bientôt présenté aux parties concernées. «Nous l'avons bien enrichi et mis dans le circuit jusqu'à son adoption. Actuellement, il a dépassé notre niveau et déjà proposé sauf que le circuit et le cheminement d'un projet de loi est assez long parce qu'il obéit à certaines règles pour être examiné par des départements ministériels et également à différents niveaux pour arriver à l'Assemblée nationale puis au Conseil de la nation et sa promulgation», a-t-il indiqué. Et de noter que l'Assemblée nationale organise, pour sa part, des débats avec les professionnels dont la chambre des notaires, l'ordre des architectes avant de faire passer le projet de loi. «Il y a un certain nombre d'étapes qui sont obligatoires et indispensables dans le cheminement d'un projet de loi. Ceci dit, nous avons évalué le dispositif et nous avons proposé un projet à la lumière de cette évaluation en attendant son adoption définitive», a précisé le ministre. En somme, il s'agit de revoir le cadre législatif de la promotion immobilière par la consolidation et l'adaptation du dispositif existant en vue de sanctionner les parasites et discerner les vrais professionnels du secteur. «Une minorité d'opérateurs crée la confusion» Le premier responsable du secteur de l'Habitat et de l'Urbanisme a détaillé soigneusement la situation actuelle de l'activité de promotion immobilière tout en reconnaissant qu'«actuellement le secteur n'est pas à la hauteur des espérances de la société». Les lacunes sont nombreuses et les dépassements de certains acteurs sont multiples: comportements irresponsables dans la réalisation et le suivi des chantiers, absence d'esthétique et non-respect des prix de logements et des délais de réalisation. Pour ce qui est des dépassements en matière des prix, le ministre a affirmé, encore une fois, que les promoteurs immobiliers qui prennent en charge la construction de logements avec l'aide de l'Etat tels que le LSP n'ont pas le droit d'augmenter les prix quelles que soient les circonstances. Il explique que le LSP est plafonné à 2 800 000 DA et que le promoteur n'a pas le droit de dépasser ce prix. «Ceci dit, il y a certainement des promoteurs et ce n'est pas une majorité qui s'engagent sur un prix et vous disent plus le lendemain sous prétexte des prix de matériaux de construction ou autres». Le représentant de l'Etat reconnaît qu'il y a des problèmes et c'est pour cela que son département est en train de revoir les dispositifs pour obliger ces promoteurs à respecter leurs engagements, faute de quoi ils seront sanctionnés. «Le dispositif en vigueur prévoit des sanctions qui ne sont pas, peut-être, suffisamment dissuasives, donc nous sommes allés plus loin pour obliger les promoteurs à être plus respectueux et plus professionnels», a-t-il dit. Et d'ajouter : «Il y a des parasites et des intrus comme dans tout métier. Heureusement que c'est une minorité. Par contre, il y a des promoteurs qui respectent les règles et qui travaillent sérieusement. Il y en a d'autres qu'il faut mettre à l'écart, parce qu'il s'agit d'une minorité qui crée la confusion.»
