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Code de la route : Ambiguïtés !
Bordj Bou-Arreridj
Publié dans La Nouvelle République le 01 - 03 - 2010

En effet, le nouveau code de la route, entré en vigueur depuis un mois, chamboule les règles de conduite dans toute l'Algérie. Les commentaires vont bon train sur ces nouvelles mesures que d'aucuns voient d'un mauvais œil. Des risques de débordements ne sont pas à écarter. L'application rigoureuse des textes ne sera pas de tout repos, surtout que le citoyen n'est pas bien informé et se perd dans les chiffres et les articles qui s'entremêlent. «Avant de réprimer, il faut vulgariser», disent les conducteurs. Ce nouveau texte de loi relatif au code de la route se veut plus restrictif, puisque l'ensemble des sanctions ont été revues à la hausse : durée de suspension, amendes et emprisonnement. De nouvelles sanctions sont également prévues comme le permis à points, le permis probatoire pour les jeunes conducteurs et des peines d'emprisonnement pour les chauffards
Désormais, les automobilistes n'ont qu'à bien se tenir et revoir le nouveau texte de loi relatif au code de la route. Le nouveau code de la route durcit les contraventions. Ces dernières sont classées en quatre degrés : Les contraventions du 1er degré sont punies d'une amende forfaitaire de 2 000 à 2500 DA. Ces amendes concernent le défaut d'éclairage, de signalisation et de freinage. L'empiètement d'une ligne continue est considéré comme une contravention du 2e degré qui est punie d'une amende forfaitaire de 2000 à 3000 DA. Le franchissement d'une ligne continue est en revanche considéré comme une contravention du 4e degré et son auteur est puni d'une amende forfaitaire de 4000 à 6000 DA. Le manquement au port de la ceinture de sécurité est considéré comme une contravention du 3e degré. Dans ce cas, le conducteur est puni d'une amende forfaitaire de 2000 à 4000 DA. C'est le cas aussi de l'usage manuel du téléphone portable où l'écoute par les deux oreilles par apposition du casque d'écoute radiophonique durant la conduite. La même contravention est également appliquée dans le cas du non- respect de la distance légale entre les véhicules en mouvement. Le nouveau code consacre, également, de lourdes peines pour réprimer l'état d'ivresse qu'il définit comme étant un état se caractérisant par la présence d'alcool dans le sang à un taux égal ou supérieur à 0,20 g pour 1000 ml.
La loi prévoit un nouveau dispositif d'analyse salivaire : un appareil qui permet de détecter la présence de drogues. Lors des contrôles de routine ou en cas d'accident corporel de la circulation routière, les officiers et les agents de la police judiciaire soumettent au conducteur présumé en état d'ivresse impliqué dans l'accident à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par la méthode de l'expiration d'air et la détection de la consommation de drogues ou de stupéfiants par le dispositif d'analyse salivaire. Si le teste de l'alcoolémie est positif, le conducteur est lourdement sanctionné : est puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de 100 000
à 300 000 DA, tout conducteur en état d'ivresse ou sous l'effet de substances ou de plantes classées comme stupéfiants qui commet un homicide involontaire. Lorsque le véhicule ayant servi à commettre l'homicide involontaire relève des catégories de poids lourds, du transport en commun, ou du transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d'un emprisonnement de 5 ans à 10 ans et d'une amende de 500 000 à 1 000 000 DA. Est puni d'un emprisonnement d'un an à trois ans et d'une amende de
50 000 à 200 000 DA, tout conducteur qui commet des infractions ayant entraîné un homicide involontaire : excès de vitesse; dépassement dangereux; non-respect de la priorité réglementaire; non-respect de la signalisation prescrivant l'arrêt absolu; manœuvres dangereuses. Dans les mêmes conditions, lorsque le véhicule ayant servi à commettre l'homicide involontaire relève des catégories de poids lourds, du transport en commun, ou du transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d'un emprisonnement de 2 ans à cinq ans, et d'une amende de 100 000 à 500 000 DA.


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