La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Code de la route : Ambiguïtés !
Bordj Bou-Arreridj
Publié dans La Nouvelle République le 01 - 03 - 2010

En effet, le nouveau code de la route, entré en vigueur depuis un mois, chamboule les règles de conduite dans toute l'Algérie. Les commentaires vont bon train sur ces nouvelles mesures que d'aucuns voient d'un mauvais œil. Des risques de débordements ne sont pas à écarter. L'application rigoureuse des textes ne sera pas de tout repos, surtout que le citoyen n'est pas bien informé et se perd dans les chiffres et les articles qui s'entremêlent. «Avant de réprimer, il faut vulgariser», disent les conducteurs. Ce nouveau texte de loi relatif au code de la route se veut plus restrictif, puisque l'ensemble des sanctions ont été revues à la hausse : durée de suspension, amendes et emprisonnement. De nouvelles sanctions sont également prévues comme le permis à points, le permis probatoire pour les jeunes conducteurs et des peines d'emprisonnement pour les chauffards
Désormais, les automobilistes n'ont qu'à bien se tenir et revoir le nouveau texte de loi relatif au code de la route. Le nouveau code de la route durcit les contraventions. Ces dernières sont classées en quatre degrés : Les contraventions du 1er degré sont punies d'une amende forfaitaire de 2 000 à 2500 DA. Ces amendes concernent le défaut d'éclairage, de signalisation et de freinage. L'empiètement d'une ligne continue est considéré comme une contravention du 2e degré qui est punie d'une amende forfaitaire de 2000 à 3000 DA. Le franchissement d'une ligne continue est en revanche considéré comme une contravention du 4e degré et son auteur est puni d'une amende forfaitaire de 4000 à 6000 DA. Le manquement au port de la ceinture de sécurité est considéré comme une contravention du 3e degré. Dans ce cas, le conducteur est puni d'une amende forfaitaire de 2000 à 4000 DA. C'est le cas aussi de l'usage manuel du téléphone portable où l'écoute par les deux oreilles par apposition du casque d'écoute radiophonique durant la conduite. La même contravention est également appliquée dans le cas du non- respect de la distance légale entre les véhicules en mouvement. Le nouveau code consacre, également, de lourdes peines pour réprimer l'état d'ivresse qu'il définit comme étant un état se caractérisant par la présence d'alcool dans le sang à un taux égal ou supérieur à 0,20 g pour 1000 ml.
La loi prévoit un nouveau dispositif d'analyse salivaire : un appareil qui permet de détecter la présence de drogues. Lors des contrôles de routine ou en cas d'accident corporel de la circulation routière, les officiers et les agents de la police judiciaire soumettent au conducteur présumé en état d'ivresse impliqué dans l'accident à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par la méthode de l'expiration d'air et la détection de la consommation de drogues ou de stupéfiants par le dispositif d'analyse salivaire. Si le teste de l'alcoolémie est positif, le conducteur est lourdement sanctionné : est puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de 100 000
à 300 000 DA, tout conducteur en état d'ivresse ou sous l'effet de substances ou de plantes classées comme stupéfiants qui commet un homicide involontaire. Lorsque le véhicule ayant servi à commettre l'homicide involontaire relève des catégories de poids lourds, du transport en commun, ou du transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d'un emprisonnement de 5 ans à 10 ans et d'une amende de 500 000 à 1 000 000 DA. Est puni d'un emprisonnement d'un an à trois ans et d'une amende de
50 000 à 200 000 DA, tout conducteur qui commet des infractions ayant entraîné un homicide involontaire : excès de vitesse; dépassement dangereux; non-respect de la priorité réglementaire; non-respect de la signalisation prescrivant l'arrêt absolu; manœuvres dangereuses. Dans les mêmes conditions, lorsque le véhicule ayant servi à commettre l'homicide involontaire relève des catégories de poids lourds, du transport en commun, ou du transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d'un emprisonnement de 2 ans à cinq ans, et d'une amende de 100 000 à 500 000 DA.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.