BAC 2025: une organisation rigoureuse et des conditions favorables ont marqué le premier jour    Accélération des procédures nécessaires au lancement de la compagnie nationale de transport aérien domestique des voyageurs    Campagne moisson-battage 2025: le président de la République ordonne d'œuvrer pour des résultats supérieurs à ceux de la saison précédente    La FAF définit les modalités d'accession et de relégation de la saison 2025-2026    L'Iran lance une nouvelle vague d'attaques contre l'entité sioniste    Athlétisme/5e Journée Elite & Jeunes Talents: Nouveau record national du 400 mètres pour Ismaïl Bouaziza chez les U18    Mascara: inhumation du Moudjahid Khatir Abdelkader    Le ministère de la Justice lance des sessions de formation au profit des magistrats et fonctionnaires    Cyclisme/Tour du Cameroun: Islam Mansouri vainqueur du maillot jaune de la 21e édition    Agression sioniste: les familles de Ghaza peinent à nourrir leurs enfants    Le ministre de la Santé rencontre à Tunis le Directeur pays de la BM pour le Maghreb et Malte    L'Observatoire national de la société civile tient sa septième session ordinaire    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Baccalauréat 2025: la première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'est du pays    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55.362 martyrs    Baccalauréat 2025 : plus de 105.000 candidats passent l'examen dans le Sud    Emission d'une série de timbres postaux intitulée "femmes et hommes de théâtre"    L'Etat et la société mobilisés    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    La France reporte la conférence internationale sur la Palestine    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Les zones de prédilection de corruption dans les marchés publics    « L'Algérie a réussi un exploit stratégique »    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Code de la route : Ambiguïtés !
Bordj Bou-Arreridj
Publié dans La Nouvelle République le 01 - 03 - 2010

En effet, le nouveau code de la route, entré en vigueur depuis un mois, chamboule les règles de conduite dans toute l'Algérie. Les commentaires vont bon train sur ces nouvelles mesures que d'aucuns voient d'un mauvais œil. Des risques de débordements ne sont pas à écarter. L'application rigoureuse des textes ne sera pas de tout repos, surtout que le citoyen n'est pas bien informé et se perd dans les chiffres et les articles qui s'entremêlent. «Avant de réprimer, il faut vulgariser», disent les conducteurs. Ce nouveau texte de loi relatif au code de la route se veut plus restrictif, puisque l'ensemble des sanctions ont été revues à la hausse : durée de suspension, amendes et emprisonnement. De nouvelles sanctions sont également prévues comme le permis à points, le permis probatoire pour les jeunes conducteurs et des peines d'emprisonnement pour les chauffards
Désormais, les automobilistes n'ont qu'à bien se tenir et revoir le nouveau texte de loi relatif au code de la route. Le nouveau code de la route durcit les contraventions. Ces dernières sont classées en quatre degrés : Les contraventions du 1er degré sont punies d'une amende forfaitaire de 2 000 à 2500 DA. Ces amendes concernent le défaut d'éclairage, de signalisation et de freinage. L'empiètement d'une ligne continue est considéré comme une contravention du 2e degré qui est punie d'une amende forfaitaire de 2000 à 3000 DA. Le franchissement d'une ligne continue est en revanche considéré comme une contravention du 4e degré et son auteur est puni d'une amende forfaitaire de 4000 à 6000 DA. Le manquement au port de la ceinture de sécurité est considéré comme une contravention du 3e degré. Dans ce cas, le conducteur est puni d'une amende forfaitaire de 2000 à 4000 DA. C'est le cas aussi de l'usage manuel du téléphone portable où l'écoute par les deux oreilles par apposition du casque d'écoute radiophonique durant la conduite. La même contravention est également appliquée dans le cas du non- respect de la distance légale entre les véhicules en mouvement. Le nouveau code consacre, également, de lourdes peines pour réprimer l'état d'ivresse qu'il définit comme étant un état se caractérisant par la présence d'alcool dans le sang à un taux égal ou supérieur à 0,20 g pour 1000 ml.
La loi prévoit un nouveau dispositif d'analyse salivaire : un appareil qui permet de détecter la présence de drogues. Lors des contrôles de routine ou en cas d'accident corporel de la circulation routière, les officiers et les agents de la police judiciaire soumettent au conducteur présumé en état d'ivresse impliqué dans l'accident à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par la méthode de l'expiration d'air et la détection de la consommation de drogues ou de stupéfiants par le dispositif d'analyse salivaire. Si le teste de l'alcoolémie est positif, le conducteur est lourdement sanctionné : est puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de 100 000
à 300 000 DA, tout conducteur en état d'ivresse ou sous l'effet de substances ou de plantes classées comme stupéfiants qui commet un homicide involontaire. Lorsque le véhicule ayant servi à commettre l'homicide involontaire relève des catégories de poids lourds, du transport en commun, ou du transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d'un emprisonnement de 5 ans à 10 ans et d'une amende de 500 000 à 1 000 000 DA. Est puni d'un emprisonnement d'un an à trois ans et d'une amende de
50 000 à 200 000 DA, tout conducteur qui commet des infractions ayant entraîné un homicide involontaire : excès de vitesse; dépassement dangereux; non-respect de la priorité réglementaire; non-respect de la signalisation prescrivant l'arrêt absolu; manœuvres dangereuses. Dans les mêmes conditions, lorsque le véhicule ayant servi à commettre l'homicide involontaire relève des catégories de poids lourds, du transport en commun, ou du transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d'un emprisonnement de 2 ans à cinq ans, et d'une amende de 100 000 à 500 000 DA.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.