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Une lourde peine à l'encontre de l'ancien président de l'APW
Mascara
Publié dans La Nouvelle République le 04 - 03 - 2010

Une peine lourde, mais proportionnées a la gravité des faits reprochés a l'ex-P/APW.
A l'annonce de cette première demande lourde du ministère public, l'ancien président de l'APW présent a l'audience, n'a pas bronché.Mais il a accusé le coup, comme cela été le cas lors de sa première condamnation du 23 mars 2008 par la première chambre pénale. Pour rappel, le 23 mars 2008, l'ex-président de l'Assemblée populaire de wilaya, qui est poursuivi en justice par l'Agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la daïra de Ghriss, dont il était le premier responsable, s'est vu condamné a une peine de deux années de prison ferme, assortie d'une amende de 500 000 dinars et le versement à la partie civile (l'Agence) de un million de dinars au titre de dommages et intérêts. Il a été accusé d'avoir ratifié des marchés non conformes à la réglementation en vigueur, d'utiliser des fonds de l'agence au privilège d'autrui, en plus d'exercer la fonction de directeur après la date d'expiration de son mandat. Au cours de ce procès pas comme les autres, c'est-à-dire du 28 mars 2008, l'ex-p/apw a bénéficie d'un acquittement après que la Cour suprême eut renvoyé l'affaire à la cour d'appel du chef-lieu pour un nouveau procès, qui s'est déroulée dimanche dernier, ou l'ancien P/APW n'a pas échappé aux foudres du procureur près la cour de Mascara.

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