, Le ministre délégué chargé des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a annoncé, jeudi dernier, que le nouveau projet d'amendement du code communal accorde aux Assemblées populaires communaux (APC) la possibilité de recourir au prêt bancaire pour le financement des projets de développement local. Intervenant, en effet, en marge de la réunion de la commission «PME et développement local» du Comité Ad hoc «Développement et renforcement des capacités des PME», le ministre délégué a indiqué que ce code de la commune «prévoit pour les APC la possibilité de recourir à un crédit bancaire pour le financement de certains projets locaux productifs de revenus comme la construction de marchés ou d'abattoirs à condition que la gestion de ces projets ne soit pas assurée par la collectivité locale». Sur sa lancée, M. Ould Kablia fait savoir que la gestion de tels projets devrait être assurée dans le cadre d'une cession ou d'un contrat de gestion déléguée à une personne tierce. Pour lui, le recours au prêt bancaire plutôt qu'à une subvention pour ce type de financement a été préconisé, car «la collectivité doit présenter un dossier bien détaillé sur son projet et, en plus, la banque n'accorde pas de crédit sans s'assurer de la rentabilité du projet», a-t-il expliqué. Questionné durant un point de presse improvisé sur la réforme de la fiscalité locale, M. Ould Kablia a indiqué que ce projet était en cours d'étude, tout en constatant l'insuffisance des revenus générés par le système fiscal actuel au profit des collectivités locales pour accompagner la dynamique de développement local. A ce sujet, il a mis en exergue la nécessité d'asseoir cette fiscalité sur l'activité locale tout en recommandant d'affecter directement les revenus au profit de la collectivité locale. Notons que cette rencontre consacrée à la présentation des premiers résultats d'activité de la commission «PME et développement local», organisée par le Conseil national économique et social (CNES) a été axée davantage sur le rôle des collectivités locales (APC et Assemblées populaires de wilayas) dans l'accompagnement du développement local. A ce titre, M. Ould Kablia a déploré le fait que la collectivité locale ne soit pas dotée des moyens adéquats pour accompagner et tirer le développement local. Par la même occasion, il a ajouté que le projet d'amendement du code communal devrait, dans son ensemble, accorder à cette collectivité la faculté de se concerter avec les acteurs locaux de développement, à savoir les PME, et d'assurer le relai entre ceux-ci et les instruments centralisés de financement et d'accompagnement des PME (ANSEJ, ANGEM, CNAC...) et de contribuer à transformer les idées en projets. Pour sa part, le président du CNES a affirmé que cette réunion s'inscrit dans le cadre d'une série de rencontres entre la commission et les différents responsables en relation directe avec l'entreprise algérienne.
