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Quel statut pour le passeport biométrique ?
En l'absence d'une loi sur l'identité numérique
Publié dans La Nouvelle République le 05 - 04 - 2010

Les demandes se feront, au niveau des daïras pilotes, selon les nouvelles procédures. Après avoir pris par téléphone un rendez-vous, le demandeur se présentera au service des passeports muni du nouveau formulaire accompagné de la copie intégrale de son acte de naissance. Les «données biométriques» du demandeur seront ensuite prélevées.
Ainsi, même si les arrêtés du 04 avril 1977 et du 17 novembre 1979 fixant respectivement les modalités de demande et délivrance de passeports collectifs et individuels et les caractéristiques du passeport n'ont pas été modifiés, le passeport «ordinaire» n'est plus. Il est remplacé par le passeport biométrique. En effet, dans les textes juridiques relatives aux titres de voyages des ressortissants algériens mentionnés sur le site web du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales (MICL), aucun terme se rapportant aux technologies biométriques, n'est indiqué. Pourtant, pour se mettre en conformité avec les recommandations de l'Organisation internationale de l'aviation civile (OIAC) dont le but est de lutter contre la falsification des passeports et leur utilisation frauduleuse, un règlement fixant les normes minimales appliquées dans la collecte et le stockage dans la carte à puce des empreintes digitales et des photos numérisées du visage du titulaire, doit être adopté. C'est bien de la création d'un passeport biométrique qu'il s'agit. L'identité de l'entité (si elle existe) qui a attribué le certificat électronique doit être connue. De plus, aucun texte n'indique le lieu ou la manière avec laquelle seront enregistrées les données biométriques (l'image du visage et les empreintes des deux, huit ou dix doigts). Sur le plan sécuritaire, cette question est d'une importance primordiale dans la mesure où le procédé de conservation des données doit garantir la fiabilité du lien entre le passeport et son détenteur lors du contrôle des frontières. Ce dernier peut s'effectuer soit par la création d'un fichier central du titulaire ou par une simple authentification-comparaison entre les doigts du détenteur et le support de stockage qui lui est personnel. En effet, une bonne protection fait que l'information biométrique ne soit stockée que dans une carte à puce qui reste la propriété du porteur du titre et que les données biométriques ne puissent être extraite de la carte. Le risque de l'usurpation de l'identité numérique sera alors minimisé et non pas éliminé.
Concernant la procédure de la personnalisation de la puce de stockage, il y'a aussi absence de textes juridiques fixant les règles de désignation du personnel spécialement habilité à s'occuper de l'instauration des identités bio-électroniques des personnes et de la vérification de leurs conformités aux identités réelles.
Pour revenir à la biométrie, elle a toujours existé : chacun de nous reconnaît le visage, la voix et la silhouette de son ami ou de son ennemi. L'authentification de l'identité ordinaire consiste alors à vérifier la photographie et le nom contenus sur le titre avec ceux du porteur du titre. D'où l'idée de faire appel à la biométrie pour sécuriser les accès aux identités numériques des personnes.
C'est, donc, la dernière solution d'authentification numérique, née du progrès de la technologie. Toute faille dans la sécurité de cette procédure peut avoir des conséquences graves : il est alors difficile de changer sa biométrie si elle a été compromise.
Sur un plan pédagogique, un vaste débat devra s'engager entre les différents acteurs afin de permettre aux citoyens, futurs détenteurs de passeports biométriques, de bien comprendre les enjeux sécuritaires de l'usage de leurs identités numériques.
Il ne reste qu'à souhaiter qu'un projet de loi sur l'identité numérique sera adopté dans les plus brefs délais. Il comblera alors toutes les nombreuses lacunes concernant les conception et usage des différents titres d'identités biométriques.


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