Intervenant hier au forum El-Moudjahid consacré à la fiscalité dans l'activité immobilière, le représentant du département de Noureddine Moussa a indiqué que l'Etat ne cesse de prendre des dispositions d'allègements au profit des promoteurs concernés par les programmes de réalisation de logements sociaux et promotionnels aidés (LPA). «L'Etat essaie d'agir pour réduire le coût du logement par différents dispositifs qui devront profiter aux citoyens et non aux promoteurs immobiliers» a-t-il affirmé. Et d'expliquer qu'il s'agit d'une série d'avantages fiscaux et parafiscaux qui interviennent dans trois phases dans chaque projet de construction à usage d'habitation. La première étape de l'aide de l'Etat commence déjà, selon le conférencier, lors de l'acquisition de la matière première qui n'est autre que le foncier. Ce dernier est concerné par un abattement sur son prix. En effet, comme l'indique la nouvelle loi sur les facilitations garanties par l'Etat, ce dernier met à la disposition des promoteurs, dans le but de réduire le coût des logements, des abattements de 80% de la valeur du foncier au Nord, 90% dans les Hauts-Plateaux et 95% dans le Sud. Autrement dit, les promoteurs immobiliers ne payent du coût réel du foncier qu'entre 5 et 20% selon la région où est situé le projet de construction. Lors du lancement du projet, intervient la deuxième phase de l'aide de l'Etat par des formes de parafiscalité «dont la prise en charge des frais de transports des matériaux de construction» a cité M. Ferroukhi. Il passe à la dernière étape du projet concernant la mise en exploitation des biens par la vente ou la location. «Dans ce cadre, intervient l'exonération des droits de mutation» a-t-il souligné concernant la vente. Pour ce qui est de la location, il note le dispositif spécifique de la réduction de l'IRG, l'IBS et de la TVA à 7% au lieu de 17%. Lors de son intervention, Djamel Djerrad, président de l'ordre des experts-comptables et commissaire aux comptes, a réitéré les différents allègements fiscaux et parafiscaux adoptés par l'Etat au profit des promoteurs. Par ailleurs, le conférencier a estimé que ni ces allègements, ni les bonifications des taux d'intérêt de crédits bancaires qui viennent de rentrer en vigueur, ne pourront régler le problème de logement en Algérie. «Le problème du logement persiste et il n'est que le résultat de la spéculation et du blanchiment d'argent alors il faut voir ce problème ailleurs que du côté du fisc, autrement les prix vont continuer à flamber» a-t-il conclu.
