Dans une lettre adressée au constructeur japonais le 5 avril dernier, la Direction de la sécurité routière du département des Transports (NHTSA) affirme que Toyota avait connaissance du défaut des pédales d'accélérateur au Canada et en Europe depuis au moins septembre 2009. Or, le rappel de quelque 2,3 millions de véhicules aux Etats-Unis ne fut annoncé qu'à la fin de janvier. Selon des documents remis par le groupe, les pédales d'accélérateur présentaient deux défauts distincts, ce qui pourrait conduire le NHTSA à condamner Toyota à une deuxième amende. La première, d'un montant de 16,4 millions de dollars, constitue la peine maximale autorisée par la loi américaine et c'est également la plus lourde peine jamais requise par le département des Transports. «Les faits reprochés à Toyota sont très graves et ont pu mettre des vies en danger», écrit O. Kevin Vincent, avocat du NHTSA, dans une lettre d'abord évoquée par le New York Times et dont Reuters s'est procuré une copie. Sans le plafond mis en place par la justice américaine, le constructeur aurait dû se voir infliger une amende infiniment plus lourde. En effet, la justice américaine a fixé une amende de 6.000 dollars par véhicule défectueux, ce qui reviendrait au total à la somme de 13,8 milliards de dollars. Mais en vertu d'une loi qui limite les amendes contre les constructeurs, le gouvernement ne pouvait pas aller au-delà de 16,375 millions d'euros, indique-t-il. Toyota a jusqu'au 19 avril pour décider de faire appel de cette première amende. «Si Toyota refuse de payer le montant requis, le NHTSA portera l'affaire devant le département de la Justice américaine avec la recommandation à l'avocat général pour une intervention au niveau de la Cour fédérale», assure Vincent. Les constructeurs ont l'obligation légale d'informer les autorités dans un délai de cinq jours ouvrables de tout défaut de fabrication constaté qui pourrait entraîner un risque pour la sécurité du conducteur. Le NHTSA poursuit ses investigations concernant les rappels de véhicules Toyota, notamment ceux d'octobre 2009, pour un problème de tapis de voiture pouvant provoquer des accélérations non désirées. Selon l'organisme, d'autres amendes ne sont pas à exclure. Avant Toyota, le groupe General Motors avait versé un million de dollars à la justice américaine pour ne pas avoir procédé au rappel en 2002/2003 de certains véhicules aux essuie-glaces défectueux, soit l'amende la plus lourde jamais exigée jusque-là.
