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L'affaire de la fraude fiscale en Suisse relancée
HSBC
Publié dans La Nouvelle République le 15 - 04 - 2010

Ce fichier, qui était aux mains d'un ancien employé de la banque, Hervé Falciani, contient 8 231 noms de titulaires français de comptes en Suisse, et non 3 000 comme initialement avancé, a déclaré le procureur Eric de Montgolfier à des journalistes.
Au total, ont été mis au jour dans ce fichier, après un décryptage informatique, 127 000 comptes détenus par 79 000 personnes de diverses nationalités.
Y figurent environ 7 000 Italiens et le parquet de Turin a déjà demandé au magistrat français leur transmission dans le cadre d'une entraide judiciaire, a dit Eric de Montgolfier.
Le parquet de Nice, chargé d'une enquête pour blanchiment, est susceptible d'engager des poursuites contre les Français qui détiennent de l'argent à HSBC en Suisse s'il apparaissait que cet argent provenait, par exemple, de la fraude fiscale. Le dossier a déjà créé un incident entre la France et la Suisse, ce pays suspendant un temps un projet de convention fiscale pour protester contre l'utilisation du fichier Falciani, Berne estimant que c'était illégal puisqu'il le considère comme le produit d'un vol.
Le contentieux s'était ensuite aplani et la Suisse garde le bénéfice d'accords internationaux passés après la crise financière, aux termes desquels elle a été sortie d'une liste «grise» des paradis fiscaux de l'OCDE.
L'analyse juridique faite en France sur le fichier Falciani est différente de la Suisse. Cette pièce est jugée valide car elle a été découverte chez l'ex-employé à la suite d'une demande d'entraide de la justice suisse, qui avait demandé à son homologue française de l'aider à poursuivre cet ex-employé jugé indélicat.
Outre l'enquête pénale ouverte à Nice, la France a utilisé le fichier Falciani sur le plan fiscal, le gouvernement restant cependant très discret.
Lorsqu'il était ministre du Budget, Eric Woerth expliquait avoir utilisé la liste pour inciter les Français concernés à régulariser leur situation fiscale, menaçant de transmettre leur nom à la justice le 31 décembre 2009 s'ils ne payaient pas un redressement.
Environ 1 400 d'entre eux se sont exécutés, a déclaré Bercy en décembre dernier, sans autres précisions.


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