Le 30 juin 2010, au centre de Loisirs de la wilaya de Skikda (ex-EDGC) s'est tenue une réunion, à l'initiative du CNRC Skikda, entre le directeur de la chambre de commerce et des représentant de la direction du commerce et de l'union des travailleurs en présence de journalistes et d'animateurs de Radio Skikda. Cette réunion se voulait avant tout une campagne de sensibilisation sur la nature et les objectifs juridiques, économiques et sociaux du dépôt des comptes sociaux. A cette date seulement, 195 constats de dépôt légal (sur les 1170 inscrits) ont été enregistrés, soit un peu plus de 17 % ce qui est largement insuffisant. Au 20/07/2010, jour de l'entrevue qu'a bien voulu nous accorder le préposé au CNRC, M. Mohamedi Abdelkrim, 335 dossiers ont été déposés au niveau de l'annexe, ceci en faisant abstraction des promesses de dépôt (établissement d'ordres de versement). Pourtant, de gros moyens ont été déployés : renforcement du service d'accueil, délivrance aux opérateurs de guides qui retracent d'une manière exhaustive tout le processus lié au dépôt légal obligatoire des comptes sociaux de l'exercice 2009 des entreprises au CNRC... M. Mohamedi Abdelkrim, qui s'est complètement investi dans cette tâche, s'occupe, en compagnie de deux cadres de l'annexe, des dossiers de dépôt, fait rarissime dans l'administration algérienne. Des journées portes ouvertes ont été organisées du 17 au 31 juillet afin de prendre en charge les éventuels retardataires. Même le souci organisationnel de ne pas attendre les derniers moments pour effectuer les dépôts a été écarté. La date butoir du 30 juillet 2010 pour le dépôt des comptes sociaux a été reportée de deux jours, c'est-à-dire jusqu'au 1er août 2010 inclus) D'après M. Mohamedi Abdelkrim, les responsables des entreprises ne mesurent pas assez la gravité du défaut de publicité des comptes, qui revêt pourtant un caractère obligatoire , dans les délais impartis. Le rôle du CNRC de Skikda, bien loin de l'étiquette du père fouettard qu'on veut bien lui coller, consiste uniquement à transmettre des informations à des instances elles seules habilitées à porter un jugement sur la santé financière des sociétés commerciales. En cas de refus par les personnes morales de dépôt des publicités légales dans les temps, il serait humainement irresponsable, administrativement illégitime et financièrement irrationnel de voir des entreprises, quand bien même en difficulté, s'exposer aux sanctions prévues par la loi n° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, notamment son article 35 alinéa 1, qui dispose que le défaut de publicité des mentions légales est punissable d'une amende de 30 000 à 300 000 DA avec inscription au fichier national des fraudeurs et la perte d'avantages fiscaux et autres. Dans le même contexte, nous avons su par ouï-dire que la situation prévalant dans les autres wilayas du pays n'était guère reluisante. La lecture finale du dépôt obligatoire des comptes sociaux est extrêmement importante et infiniment révélatrice. Il ne s'agit en aucun cas d'un quelconque exercice de simulation comme le font certains organismes occidentaux, mais bel et bien d'un vaste terrain de compétitivité où les plus faibles et les plus fatigués financièrement parlant sont irrémédiablement recalés. Pour les entreprises fictives et au patrimoine immatériel, ne pas procéder au dépôt des comptes sociaux serait finalement, sans jeu de mots, un aveu cuisant de… dépôt de bilan.
