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L'engouement n'était pas au rendez-vous
Mascara : clôture de l'opération des comptes sociaux
Publié dans La Nouvelle République le 06 - 09 - 2010

La wilaya de Mascara qui compte une population estimée à 800 000 habitants, dispose de 1 187 sociétés existantes (personnes morales) tous secteurs d'activités confondus, et d'environ 26 652 commerçants (personnes physiques) éparpillées à travers le territoire de la wilaya. Soit 27 839 inscriptions au registre du commerce constatées au 31/12/2009.
Pour le directeur de l'antenne locale, l'opération de dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2010 des sociétés commerciales assignées de la personnalité morale existantes a travers la wilaya, a vu 426 opérateurs économiques procédés au dépôt légal et obligatoire de leur comptes sociaux sur les 988 sociétés inscrites au niveau de l'antenne local,soit une défaillance d'environ 426 sociétés qui n'ont pas répondu à l'appel, et ce,malgré des journées de sensibilisation, distributions des dépliants à travers les banques y compris des lettres individuelles adressées aux opérateurs concernés par cette opération de transparence, et dont la plupart (lettres) se sont vu apposer le sceau du «retour a l'envoyeur».
Les entités concernées par le dépôt de comptes sociaux sont les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions (SPA),les entreprises unipersonnelles à responsabilité limité (EURL), et celles en noms collectif et en commandité simple(SNC&SCS). Dans un autre contexte, en effet, 588 opérateurs économiques n'avaient pas jugé utile de déposer leurs comptes sociaux au niveau de l'antenne locale du Centre national du registre de commerce de la wilaya de Mascara, au cours de l'année 2009 . Saisie par l'antenne locale du Centre national du registre de commerce, la direction de la concurrence et des prix de la wilaya de Mascara, qui a un pouvoir de police administrative a transmis au tribunal du chef-lieu 588 procès-verbaux pour refus de dépôt de leurs comptes sociaux. Pour renforcer ce dispositif, l'article 29 de la loi des finances complémentaires 2009, est venu ferme, ordonner « de l'inscription au fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales douanières et commerciales, ainsi que le défaut du dépôt légal des comptes sociaux.» .
Dans ce tableau, ces mesures de dissuasion ne sont pas suffisantes du fait que bon nombre de sociétés au lieu de déposer leurs bilans préfèrent simplement s'acquitter de l'amende ou encore faire face à un procès.
Après des explications fournies par le premier responsable de l'antenne locale du Cnrc Mascara, Boussenda Mohamed, qui s'est longuement étalé sur la question de l'opération de dépôt des comptes, dira par rapport à cette opération : « Qu'elle vise à faire connaître aux tiers le contenu des comptes sociaux des sociétés commerciales concernées par le dépôt des comptes sociaux à travers lui une notion sur leur santé financière. »
Il est important de souligner, que le refus d'application de ces lois renseigne sur l'existence de sociétés écrans, sociétés fictives, le tout enveloppé dans de fausses adresses des opérateurs au -dessus des lois. Dans un autre contexte, plusieurs sociétés soumises aux dépôts de comptes qui n'ont pas pu établir le bilan, sont confrontées à des dettes fiscales et parafiscales, litiges entre associés ou carrément inactives a l'exemple de la formule ANSEJ qui éprouve des difficultés phénoménales pour engager une supposée relance.Dans un système libéral bazariste réglé par la marchandage, tout appartient aux fraudeurs et trafiquants.


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