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La Société Générale a déjà récupéré 1,7 milliard d'euros
Banques
Publié dans La Nouvelle République le 11 - 10 - 2010


En cas de pertes exceptionnelles sur un exercice donné, la fiscalité des sociétés permet en effet aux banques de bénéficier d'une déduction d'impôt. Celle-ci peut atteindre un tiers de la somme perdue, soit le taux d'imposition normal des sociétés. Dans le cas de la Société Générale, le mécanisme s'est effectué en deux temps. Pour l'exercice 2007, la banque a enregistré le gain de 1,471 milliard d'euros réalisé par Jérôme Kerviel ; elle a payé en conséquence un impôt de 507 millions d'euros lié à ce gain. Sur l'exercice suivant, en 2008, la Société Générale a constaté une perte de 6,382 milliards d'euros (le solde entre le gain de 2007 et la perte de 2008 est donc de 4,9 milliards), qui a déclenché le mécanisme de déduction fiscale, à hauteur de 2,197 milliards d'euros. En soustrayant l'impôt payé en 2007 de cette somme, on obtient 1,69 milliard d'euros d'économie d'impôt. Pour la banque, «le traitement fiscal des pertes liées aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été fait en toute transparence en conformité avec la réglementation fiscale». «Toute entreprise déduit ses pertes et coûts de ses revenus pour calculer le montant de ses bénéfices et donc de ses impôts», fait elle valoir. Quant à l'écart entre la perte nette de déduction fiscale, soit 3,21 milliards d'euros, et le montant des dommages et intérêts attribués par le tribunal correctionnel de Paris, soit 4,9 milliards, la Société Générale a rappelé que «les éventuelles sommes reçues au titre des réparations feront l'objet d'une imposition, ce qui permettrait de reverser à l'Etat une partie de l'impôt perdu».

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