Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    Lazzarini salue les audiences de la CIJ sur les activités de l'ONU et d'autres organisations en Palestine occupée    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



94,68 % d'arrêts judiciaires civils exécutés à Batna
Publié dans La Nouvelle République le 07 - 11 - 2010


A l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2010/2011 qui s'est déroulée jeudi au Palais de justice de Batna, en présence des autorités civiles et militaires, un bilan chiffré des activités judiciaires de l'exercice précédent a été communiqué à l'assistance. La cérémonie a été ouverte par M. Djaâd Chérif, procureur général près la cour de Batna, qui a souligné la réalisation de résultats concrets et incontestables par les structures de la justice de Batna dans le cadre de la réforme engagée par le président de la République. Le procureur génèral devait rappeler les efforts de l'Etat en matière de promotion des ressources humaines d'encadrement grâce à l'ouverture de nombreux chantiers de formation multforme. Il a aussi indiqué que la Justice œuvre à donner confiance aux citoyens et ce pour atteindre l'objectif d'une meilleure justice pour la société qui en a tant besoin. Quant au président de la cour M. Rezkani Maâmar, il a souligné l'évolution importante de la mission de la Justice grâce aux moyens conséquents mis en œuvre par l'Etat au titre de la réforme et de la modernisation du secteur. Le président de la cour a cité les nombreuses lois promulguées dans le but de protéger la société des fléaux dangereux en facilitant le recours des citoyens à la justice et en luttant contre la criminalité sous toutes ses formes. A Batna comme partout ailleurs, la justice fonctionne à l'ère des technologies informatiques et de communication( TIC)en vue d'une réelle maîtrise de la gestion de la mission d'un tel secteur par trop sollicité. Question de se conformer aux normes internationales en tant que pays émergent. Selon le président de la cour, les chiffres du bilan parlent d'eux-mêmes : En matière civile, 84,09 % des affaires ont été traitées, en pénal le taux des affaires jugées a été de 91,25 % soit un total cumulé de 85,67 %. Les services de la justice de Batna auront délivré aux citoyens 124 270 certificats de nationalité et 186 442 casiers judiciaires. Sur le plan de l'exécution des arrêts civils de la cour (deuxième degré de juridiction) par le biais des huissiers de justice, sur les 3 783 dossiers qui leur ont été confiés on relève que 3 582 ont été exécutés soit un taux de 94,68 %. Ainsi, Batna se placerait parmi les meilleures cours de justice dans le pays à avoir procédé à l'exécution effective d'un tel nombre d'arrêts définitifs du civil. Pour rappel, il y a lieu de signaler que la wilaya de Batna est couverte par sept (7) tribunaux dont le tribunal administratif et une cour. Des projets sont en cours de réalisation sur le terrain : les nouveaux tribunaux d'Arris et de Mérouana ont atteint un taux appréciable d'avancement des travaux tandis que celui de Sériana commence par prendre forme.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.