Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Rentrée scolaire 2025-2026: M. Sadaoui donne le coup d'envoi officiel depuis Alger    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Des abus graves contre les écolières    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Ligue 1 Mobilis: la JSS domine l'USMA (1-0) et rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Construction: ouverture à Alger du salon SIFFP avec la participation d'une centaine d'entreprises    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial pour la nouvelle rentrée scolaire    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une histoire de fausse procuration et une année de prison
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 24 - 01 - 2009

Il allait convoler en justes noces... Et il se retrouve derrière les barreaux. C'est la triste histoire d'un jeune homme, âgé de 32 ans, qui fut arrêté et conduit en prison le jour où il se présenta aux services de la daïra, au mois de mai 2008, afin de retirer son passeport pour partir à l'étranger, passer une lune de miel avec sa future femme. Inculpé de faux et usage de faux sur un document officiel, avec vol d'une somme d'argent en monnaie forte évaluée à 1.200 euros, et déclaré en état de fuite, il sera appréhendé par les services de sécurité, suite à un mandat d'arrêt délivré contre lui par le juge d'instruction près le tribunal de Constantine en 2003.
Selon l'acte d'accusation, lu hier à l'audience du tribunal criminel de Constantine, le mis en cause a procédé au retrait de la somme en question à partir du compte bancaire de sa tante, émigrée de son état, et à son insu, celle-ci ayant dès son retour au pays déposé une plainte contre X lorsqu'elle a constaté que tout son argent a disparu de son compte bancaire. Elle ne savait pas que c'était son neveu qui avait retiré l'argent en usant d'une fausse procuration, qu'il présentera aux guichets de la banque avant d'encaisser l'argent. La guichetière de la banque, appelée hier au procès en tant que témoin à charge, identifiera le neveu au tribunal criminel. La notaire, dont le cachet a été apposé sur la procuration, témoignera par le biais de son avocat qu'elle n'a jamais établi, ou remis, ce document à l'accusé.
La défense de l'accusé, quant à elle, plaidera l'innocence de son client qui avait l'habitude d'agir sur procuration pour le compte de sa tante, avançant pour battre en brèche l'accusation de faux, qu'il ne savait pas que la procuration utilisée pour le retrait en question était falsifiée, car elle lui a été octroyée par une tierce personne. Quant au vol, il ne peut être retenu à cause du lien de parenté de l'accusé avec la victime. Ne restait alors que l'usage de faux, dont on pourrait incriminer l'accusé, selon le plaidoyer de la défense, qui a demandé le bénéfice de circonstances atténuantes.
Le représentant du ministère public, pour sa part, trouve que tous les chefs d'inculpation sont fondés et requit 12 ans de réclusion criminelle contre l'accusé. A l'issue des délibérations, le tribunal criminel retiendra seulement l'accusation d'usage de faux, et accordera de larges circonstances atténuantes à l'accusé, le condamnant à une année de prison ferme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.