Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une histoire de fausse procuration et une année de prison
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 24 - 01 - 2009

Il allait convoler en justes noces... Et il se retrouve derrière les barreaux. C'est la triste histoire d'un jeune homme, âgé de 32 ans, qui fut arrêté et conduit en prison le jour où il se présenta aux services de la daïra, au mois de mai 2008, afin de retirer son passeport pour partir à l'étranger, passer une lune de miel avec sa future femme. Inculpé de faux et usage de faux sur un document officiel, avec vol d'une somme d'argent en monnaie forte évaluée à 1.200 euros, et déclaré en état de fuite, il sera appréhendé par les services de sécurité, suite à un mandat d'arrêt délivré contre lui par le juge d'instruction près le tribunal de Constantine en 2003.
Selon l'acte d'accusation, lu hier à l'audience du tribunal criminel de Constantine, le mis en cause a procédé au retrait de la somme en question à partir du compte bancaire de sa tante, émigrée de son état, et à son insu, celle-ci ayant dès son retour au pays déposé une plainte contre X lorsqu'elle a constaté que tout son argent a disparu de son compte bancaire. Elle ne savait pas que c'était son neveu qui avait retiré l'argent en usant d'une fausse procuration, qu'il présentera aux guichets de la banque avant d'encaisser l'argent. La guichetière de la banque, appelée hier au procès en tant que témoin à charge, identifiera le neveu au tribunal criminel. La notaire, dont le cachet a été apposé sur la procuration, témoignera par le biais de son avocat qu'elle n'a jamais établi, ou remis, ce document à l'accusé.
La défense de l'accusé, quant à elle, plaidera l'innocence de son client qui avait l'habitude d'agir sur procuration pour le compte de sa tante, avançant pour battre en brèche l'accusation de faux, qu'il ne savait pas que la procuration utilisée pour le retrait en question était falsifiée, car elle lui a été octroyée par une tierce personne. Quant au vol, il ne peut être retenu à cause du lien de parenté de l'accusé avec la victime. Ne restait alors que l'usage de faux, dont on pourrait incriminer l'accusé, selon le plaidoyer de la défense, qui a demandé le bénéfice de circonstances atténuantes.
Le représentant du ministère public, pour sa part, trouve que tous les chefs d'inculpation sont fondés et requit 12 ans de réclusion criminelle contre l'accusé. A l'issue des délibérations, le tribunal criminel retiendra seulement l'accusation d'usage de faux, et accordera de larges circonstances atténuantes à l'accusé, le condamnant à une année de prison ferme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.