Dans un communiqué rendu public, hier, à l'intention des responsables des sociétés commerciales dotées de la personnalité morale, le Centre national du registre de commerce (CNRC) annonce le lancement de l'opération de dépôt des comptes sociaux au titre de l'exercice 2008, qui se poursuivra jusqu'au 31 juillet 2009. Le CNRC précise que le dépôt légal et obligatoire des comptes sociaux annuels au Bulletin officiel des annonces légales (BOAL) s'effectuera dans un mois, après l'adoption des comptes par l'Assemblée générale avec date butoir le 31 juillet 2009 pour les sociétés commerciales, et dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice 2008 pour les banques et établissements financiers. Cette procédure nécessite la constitution d'un dossier que le CNRC limite à une copie du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire portant approbation des comptes sociaux, ainsi que deux documents concernant respectivement le tableau des bilans actifs, le tableau des bilans passifs en plus d'une copie des comptes des résultats que les concernés doivent joindre à leur dossier. Par ailleurs, et toujours concernant les modalités de constitution du dossier, le CNRC indique qu'il sera confectionné en deux exemplaires, un en langue nationale et un autre traduit en langue française. S'agissant des services au niveau desquels ces dossiers doivent être déposés, le CNRC précise qu'il s'effectuera au niveau de ses antennes locales implantées au niveau de chaque wilaya, suivant le lieu d'implantation du siège social de la société commerciale concernée. Pour le cas de la wilaya d'Alger, cette opération sera prise en charge en plus par les deux antennes situées à Alger-Centre, par la nouvelle antenne du CNRC située à Zeralda qui couvre 23 communes de l'ouest d'Alger. Par ailleurs, le CNRC définit les entités concernées à savoir les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), et celles en nom collectif et en commandite simple (SNC et SCS). A propos de cette procédure appliquée depuis 2005, le ministre du Commerce, El-Hachemi Djâaboub, a, dans une récente déclaration, fait un point sur cette procédure en rappelant qu'en 2007, le taux national de dépôt des comptes sociaux n'avait pas dépassé 44 % alors qu'il n'était que de 5 % une année auparavant. Globalement, la loi relative à l'obligation de dépôt de comptes sociaux des sociétés constituées en personnes morales tend à faire connaître aux tiers, à l'instar des institutions financières et opérateurs économiques, le contenu des comptes sociaux des entreprises et à travers lui, un aperçu sur la santé financière des sociétés commerciales. Elle permet également au simple citoyen de connaître la performance et la situation financière d'une entreprise donnée avant de traiter avec elle, ainsi qu'à conférer à l'activité commerciale une transparence totale. Cette loi prévoit également, en cas d'infraction, des amendes allant de 30.000 à 300.000 DA. Ces dispositions sont appelées à se durcir, selon le ministère du Commerce, qui compte intégrer d'autres articles dans le Code de commerce révisé à l'encontre des sociétés qui ne déposeraient pas leurs comptes sociaux dans les délais impartis. Le retrait du registre de commerce pourrait être envisagé à l'encontre des contrevenants, songe-t-on au ministère du Commerce.
