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Scandale de la cour d'Oran : Une instruction complémentaire demandée
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 11 - 02 - 2009

Suspense dans l'affaire liée au projet controversé de la nouvelle cour d'Oran. Alors que le verdict était attendu hier après deux semaines de délibéré, le tribunal n'a pas pu finalement trancher ce dossier tel qu'il lui a été livré, au motif que l'expertise sur laquelle il s'appuie est incomplète. Une instruction complémentaire a été, de ce fait, demandée par le tribunal correctionnel d'Oran, la juge en charge de l'affaire ayant estimé que le rapport établi par l'expert en architecture, sur ordre du juge d'instruction, pièce maîtresse dans ce dossier très technique, était insuffisant. Selon une source judiciaire, «étant donné que la juge n'a pas désigné, hier, un expert auquel sera confiée la mission d'expertise complémentaire, il est fort possible qu'elle va diriger l'information complémentaire par elle-même». Une certitude, cependant : «l'épilogue» de cette affaire, qui a défrayé la chronique, n'est pas pour demain.
Pour rappel, le représentant du ministère public avait requis lors du procès, qui s'est déroulé le 27 janvier, une peine de deux ans de prison ferme contre les trois accusés, à savoir le gérant du BET ayant effectué l'étude de ce projet public décentralisé, le sous-directeur près le ministère de la Justice chargé des infrastructures et un responsable de la direction du Logement et des Equipements publics (DLEP) de la wilaya d'Oran, accusés de «négligence manifeste ayant entraîné la perte de deniers publics (article 119 bis du Code pénal)» et «la défaillance dans l'exécution d'engagements imposés par le Code d'urbanisme». Le tribunal, après avoir longuement interrogé les trois accusés, qui comparaissaient libres, avait cité à la barre deux témoins experts en architecture et en urbanisme pour l'éclairer sur certains points d'ordre technique. Le dossier d'accusation, dont l'information judiciaire a été menée par le juge d'instruction près la 5e Chambre du tribunal d'Oran, précédée par une enquête préliminaire, avec à la clé une expertise d'architecture, relève, « dans la foulée », une longue liste de malfaçons dans cet ouvrage, qui a coûté plusieurs milliards de centimes et plusieurs années de retard.
C'est lors d'une visite d'inspection, en octobre 2007, que le ministre de la Justice avait ordonné l'ouverture d'une enquête pour faire toute la lumière sur cette affaire. Logiquement «déchu» de sa vocation d'origine, le bâtiment a été néanmoins retapé par la suite pour porter une nouvelle enseigne qu'est le tribunal correctionnel d'Oran.


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