Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Scandale de la cour d'Oran : Une instruction complémentaire demandée
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 11 - 02 - 2009

Suspense dans l'affaire liée au projet controversé de la nouvelle cour d'Oran. Alors que le verdict était attendu hier après deux semaines de délibéré, le tribunal n'a pas pu finalement trancher ce dossier tel qu'il lui a été livré, au motif que l'expertise sur laquelle il s'appuie est incomplète. Une instruction complémentaire a été, de ce fait, demandée par le tribunal correctionnel d'Oran, la juge en charge de l'affaire ayant estimé que le rapport établi par l'expert en architecture, sur ordre du juge d'instruction, pièce maîtresse dans ce dossier très technique, était insuffisant. Selon une source judiciaire, «étant donné que la juge n'a pas désigné, hier, un expert auquel sera confiée la mission d'expertise complémentaire, il est fort possible qu'elle va diriger l'information complémentaire par elle-même». Une certitude, cependant : «l'épilogue» de cette affaire, qui a défrayé la chronique, n'est pas pour demain.
Pour rappel, le représentant du ministère public avait requis lors du procès, qui s'est déroulé le 27 janvier, une peine de deux ans de prison ferme contre les trois accusés, à savoir le gérant du BET ayant effectué l'étude de ce projet public décentralisé, le sous-directeur près le ministère de la Justice chargé des infrastructures et un responsable de la direction du Logement et des Equipements publics (DLEP) de la wilaya d'Oran, accusés de «négligence manifeste ayant entraîné la perte de deniers publics (article 119 bis du Code pénal)» et «la défaillance dans l'exécution d'engagements imposés par le Code d'urbanisme». Le tribunal, après avoir longuement interrogé les trois accusés, qui comparaissaient libres, avait cité à la barre deux témoins experts en architecture et en urbanisme pour l'éclairer sur certains points d'ordre technique. Le dossier d'accusation, dont l'information judiciaire a été menée par le juge d'instruction près la 5e Chambre du tribunal d'Oran, précédée par une enquête préliminaire, avec à la clé une expertise d'architecture, relève, « dans la foulée », une longue liste de malfaçons dans cet ouvrage, qui a coûté plusieurs milliards de centimes et plusieurs années de retard.
C'est lors d'une visite d'inspection, en octobre 2007, que le ministre de la Justice avait ordonné l'ouverture d'une enquête pour faire toute la lumière sur cette affaire. Logiquement «déchu» de sa vocation d'origine, le bâtiment a été néanmoins retapé par la suite pour porter une nouvelle enseigne qu'est le tribunal correctionnel d'Oran.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.